Page d'accueil » Le site » Désignation des Jurés d’Assises
Tirage au sort de la liste préparatoire
Désignation des Jurés d’Assises
Afin d’établir la liste préparatoire à la désignation des jurés d’assises de la commune, il sera procédé publiquement au tirage au sort de 87 Saviniens inscrits sur les listes électorales ce mardi 16 mai 2017 à 15h00 depuis l’hôtel de ville - bureau des affaires générales - au 48 avenue Charles-de-Gaulle Comme en dispose la règlementation en vigueur, cette liste sera communiquée au Tribunal de Grande Instance d’Evry, instance compétente pour opérer à la sélection définitive des jurés de la commune.