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Orientations budgétaires 2017 : une visibilité sur les finances communales

Le Rapport d’Orientations Budgétaires débattu en Conseil municipal le 2 mars dresse les grandes perspectives financières, les éléments de contexte légaux et réglementaires, dans lesquels la municipalité est appelée à constituer le budget 2017 de la Ville de Savigny-sur-Orge.

Pour la première fois, cette étape du débat démocratique dresse un plan pluriannuel d’investissements et un plan prévisionnel des dépenses de fonctionnements. Ces lignes directrices sont tracées en direction de l’exercice 2020.

Depuis l’année 2016 la municipalité en affiche la volonté d’engager un plan d’investissement de 24 millions d’euros net au bénéfice de la modernisation des équipements publics dont bénéficient les Saviniens et des moyens utilisés par les agents municipaux pour rendre les services publics.

Ecoles, équipements sportifs et culturels, mise aux normes d’accessibilité des locaux aux personnes à mobilité réduite, renouvellement urbain du quartier de Grand Vaux, le rapport établit la répartition des investissements programmés par la municipalité pour les 4 prochains exercices.

Ce plan pluriannuel d’investissement se décompose comme suit :

6,250 millions d’euros pour la réhabilitation complète de l’école F.Buisson,

1,800 million d’euros pour le remplacement des murs rideaux de l’école Kennedy,

1,6 million d’euros pour l’entretien et réparation des écoles,

1,150 million d’euros pour les rénovations de cours d’école,

650 000 euros pour le renouvellement du mobilier scolaire,

1,9 million d’euros pour la rénovation urbaine de Grand Vaux,

1,6 million d’euros pour la mise en accessibilité des bâtiments municipaux,

3,8 millions d’euros pour la modernisation du parc des sports,

1,166 million d’euros pour l’entretien et la réparation du patrimoine hors écoles,

1,2 million d’euros destiné aux remplacements des véhicules et utilitaires de collectivité,

860 000 euros destinés aux renouvellements des équipements et systèmes informatisés.

Comme le rappelle le rapport, la réalisation de ses investissements interviendra moyennant un recours raisonné à l’emprunt : une moyenne de 4 millions d’euros par an afin de ménager la dette de la Ville. Ne comportant aucun emprunt toxique, le montant de la dette municipale s’élève à 32,7 millions d’euros. Les subventions proposées par les pouvoirs publics et les autres collectivités territoriales : le Conseil départemental ou le Conseil régionale, l’EPT Grand Orly Seine Bièvre, seront également mobilisées pour assurer la soutenabilité des investissements projetés.

Néanmoins, la réalisation de tels objectifs implique le dégagement d’un autofinancement retrouvé et durable.

Comme le concluent les orientations budgétaires, la Ville devra par conséquent adopter des budgets de fonctionnement dont les recettes devront être supérieures aux dépenses pour permettre le dégagement d’une épargne brute minimum annuelle de 3 millions d’euros. Ceci pour rembourser les emprunts en cours via des recettes de fonctionnement et verser un excédent à la section d’investissement à l’issue. Pour ce faire, en 2017, la Ville devrait pouvoir compter sur une recette exceptionnelle de 500 000 euros correspondant à l’excédent prévisible de l’exercice 2016.

Pour satisfaire cet objectif dans la durée, la Ville devra obligatoirement composer avec des recettes appelées à s’inscrire en diminution et maitriser l’augmentation naturelle, car prévue par la loi, d’une partie de ses dépenses obligatoires.

Comme annoncé au budget 2016, les produits de fiscalité perçus par la commune (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti) ne connaitront pas d’évolution significative. Celle-ci sera limitée à la revalorisation des bases d’imposition décidée chaque année par l’Etat, aucune autre modulation des taux n’interviendra.

Dans le même temps les dotations de l’Etat, en diminution depuis 2012, continueront, elles, de baisser jusqu’en 2020 pour 1,3 million d’euros. En 2017, la Ville devrait perdre dans ces circonstances 630 000 euros de recettes.

Ayant pris la décision de stabiliser le périmètre du service public municipal en 2016 (sur la bases des compétences attribuées par la loi et pratiquées par la collectivité au 1er janvier 2016), la municipalité est appelée à engager des efforts sur 2 principaux postes de dépenses : les charges à caractère général et les dépenses de personnel.

Ces dernières ayant la particularité, pour un nombre fixe d’agents, d’augmenter du fait du statut de la fonction publique (Glissement GVT) et de décisions nationales à l’image de la revalorisation du point d’indice de rémunération, elles nécessitent l’engagement d’un travail de fond continu.

C’est pourquoi les orientions budgétaires intègrent et poursuivent des objectifs de diminution des heures supplémentaires déjà inscrits dans les précédents budgets, l’extension de l’annualisation du temps de travail à de nouveaux services, ou encore l’application du principe de non remplacement systématique des agents partant à la retraite.

L’ensemble des éléments débattus en Conseil municipal sont à votre disposition au téléchargement via le lien ci-dessous.

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Rapport d’Orientations Budgetaires 2017