VOUS PACSER A SAVIGNY

Les missions du service des Affaires générales évoluent : dès le 2 novembre, la compétence de la gestion des PACS est transféré du Tribunal d’Instance à la commune. A partir de cette date, vous pouvez donc établir ce document en mairie. Une condition : être habitant de la commune.

Afin de vous accompagner dans cette démarche, vous trouverez sur le site service-public, tous les informations et documents nécessaires à la constitution de votre dossier. Ce dernier devra être complété par vos soins et comme pour les mariages, devra être remis lors d’un rendez-vous, pris préalablement auprès du service des Affaires générales. A l’issu de ce créneau de 30 minutes environ, la convention de PACS est signée en présence de l’officier d’Etat civil.

Pour toute demande complémentaire, n’hésitez pas à contacter le service des Affaires générales au 01 69 54 40 90.


  • Hôtel de ville : 48 avenue Charles-de-Gaulle - 91600 SAVIGNY SUR ORGE - Tél. : 01 69 54 40 00