Droit d’auteur et Condition de réutilisation

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Les différents contenus présents sur le site :

Ecrits et/ou mis en ligne par la rédaction du site officiel de Savigny-sur-Orge, ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans l’indication de la source. De même, la technique de lien profond (" deep linking ") est proscrite, c’est à dire que les pages du site de Savigny-sur-Orge ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

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En outre, les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues.

L’exception des discours des élus :

L’article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, "lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles".

Ainsi, les discours des élus s’apparentent à une exception au droit d’auteur.

La reprise de ces discours de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l’auteur et de la source.

La mention " DGIC - site Internet de la Ville de Savigny-sur-Orge " devra donc être indiquée.

Politique de confidentialité et traitement des données personnelles

Vous trouverez ci-dessous les termes des engagements de la Ville de Savigny-sur-Orge concernant le traitement des données personnelles. Ils ont pour but de vous informer sur la manière dont sont utilisées ces données et vous indique la façon de procéder si vous souhaitez y apporter une modification.

Nature des données recueillies

Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent :

Soit de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique.

Soit de la participation à l’une de nos enquêtes en ligne auxquelles nous procédons ponctuellement. Dans ce dernier cas et afin de mieux vous informer, nous vous proposons d’indiquer vos coordonnées : pour que vous puissiez recevoir les résultats de notre enquête lors de sa parution.

Quel emploi est-il fait de ces données ?

Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées à des tiers. Selon les cas, les usages sont les suivants :

Vous avez adressé un courrier électronique à un service de la Ville. Dans ce cas, votre adresse mail ne nous servira qu’à vous acheminer la réponse.

Vous avez répondu à l’une de nos enquêtes. Les données recueillies à cette occasion ne seront employées qu’aux fins de cette enquête et ne seront jamais traitées nominativement. Ces données seront détruites au terme de l’enquête.

Droit d’accès, de modification et de suppression

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