Urbanisme/Habitat
Délibération municipale – crédit impôts fonciers
- Juillet 2019
- Français
- 1 Mo
Aide à la rénovation énergétique
Retrouvez nos conseils pour vous aider à faire des économies au sein de votre habitation...
Exonération de taxes foncières
Un dispositif d’exonération de la part communale de la taxe foncière est mis en place depuis le 1er janvier 2020. Celui-ci s’adresse aux propriétaires de logements achevés avant le 1er janvier 1989 pour la réalisation de travaux de performances énergétiques.
Retrouvez ci-dessous la délibération et le bulletin officiel des finances publiques.
Cette fiscalité verte permet d’exonérer son bénéficiaire de 100% de la part communale de la taxe foncière pour une durée de 5 ans. La seule condition est que les travaux aient été réalisés dans l’un des deux cas de figure suivant :
- Les travaux ont été réalisés durant l’année précédant la première année d’exonération et pour une valeur minimum de 10 000 euros.
- Les travaux sont réalisés, par phase, dans les 3 années précédant l’exonération pour une valeur cumulée de 15 000 euros.
Urbanisme/Habitat
BOIF – Taxe foncière sur les propriétés bâties – Exonérations en faveur des logements économes en énergie
- 2012
- Français
- 116 Ko
Attention ! Si le principe d’exonération a bien été voté par le Conseil municipal de Savigny-sur-Orge, c’est le centre des impôts de secteur (Juvisy) et non la mairie, qui est compétent pour instruire les dossiers et recevoir les justificatifs de travaux.
Pour toute information complémentaire, contactez le centre des impôts :
Service des impôts des particuliers
10, avenue de Savigny – 91268 Juvisy-sur-Orge
01 69 12 53 00
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Conseils pour les travaux énergétiques
Vous souhaitez faire installer des équipements de production d’énergie renouvelable ou améliorer l’isolation de votre logement pour réduire votre facture énergétique ? Avant toute démarche, il est nécessaire de prendre le temps de la réflexion et de comparer les offres des professionnels.
- Avant de vous lancer dans des travaux, faites appel à un conseiller France Renov pour vous informer sur les différentes aides disponibles, les travaux possibles et vous faire accompagner dans vos démarches.
- Ne donnez jamais suite aux sollicitations téléphoniques dans ce secteur d’activité. Certaines entreprises se disent partenaires des services publics ou présentent des noms entretenant la confusion avec des organismes officiels, c’est une stratégie pour gagner la confiance du consommateur.
- Prenez le temps de la réflexion et comparez plusieurs devis avant de choisir le prestataire qui réalisera vos travaux.
Avant de vous lancer dans des travaux, contactez France RENOV sur France-renov.gouv.fr ou par téléphone au 0 808 800 700
(service gratuit + prix appel).
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Des économies pour votre foyer
Ma prime Rénov'
Afin de faciliter un projet de rénovation énergétique, le gouvernement a mis en place cette aide au financement adressée à tous les ménages, ainsi qu’aux copropriétés et aux propriétaires bailleurs. Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus et du gain écologique des travaux. Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ou depuis au moins 2 ans lors du remplacement d’une chaudière au fioul.
La Prime éco-logis 91
Lancée par le département en 2019, cette prime a pour vocation d’accompagner les propriétaires d’une maison ou d’un appartement pour rénover leur résidence principale de 15 ans ou plus, sous réserve que les travaux envisagés soient éligibles et visent un gain énergétique d’au moins 35 %.
L’Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
L’éco-prêt à taux zéro vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts. Le prêt peut aller jusqu’à 50 000€ (article 71 de la loi de finances pour 2024) avec un dispositif prolongé jusqu’au 31 décembre 2027.
La prime Coup de pouce
Le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie » est un dispositif qui permet de bénéficier de primes pour financer certains travaux de rénovation énergétique. Tous les ménages peuvent en bénéficier sous la forme de 2 aides : chauffage et rénovation performante.
Rappel : Le montant des primes dépend du niveau de ressources des ménages. Les primes sont versées par les entreprises signataires de la Charte « Coup de pouce économies d’énergie ».
Le chèque énergie
Généralisé en 2018 pour remplacer les tarifs sociaux de l’énergie, le chèque énergie est une aide versée par l’Etat, sous conditions de ressources, pour : le paiement des factures d’énergie, l’achat de combustible, certains travaux énergétiques. Le chèque est nominatif et en 2023 son montant varie entre 48 € et 277 € utilisables jusqu’au 31 mars 2024.
Aide des entreprises de fourniture d'énergie (CEE)
Dans le cadre des Certificats d’Économies d’Energie (CEE), les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Engie, Total…) proposent des aides pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie sous réserve qu’ils soient effectués par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).