Certificat de changement de résidence
Tout savoir sur cette déclaration de changement de domicile destinée au service des douanes.
![](https://www.savigny.org/wp-content/uploads/2024/03/changement-residence-768x513.jpg)
Ce certificat est une déclaration de changement de domicile destinée au service des douanes, lorsque vous transférez votre résidence habituelle dans un département d’Outre-mer et venez d’un pays membre de l’Union européenne, y compris la France métropolitaine.
Pièces à fournir auprès du service :
- pièce d’identité
- justificatif de domicile récent sur la commune (contrat de location, facture d’électricité ou de gaz ou d’eau, acte de vente, titre de propriété …)
- justificatif de domicile sur la nouvelle commune de résidence
Pour tout renseignement complémentaire, s’adresser à Infos Douane Service au 0 811 204 444 (0,06 €/min + prix d’un appel) ou sur le site www.douane.gouv.fr