Charte de la promotion immobilière

Depuis quelques années, la commune de Savigny-sur-Orge connait un certain nombre de programmes immobiliers et des chantiers d’ampleur et de nature différentes. En raison de la densité de la commune, la majorité des projets se situe à proximité parfois immédiate d’immeubles d’habitations, de pavillons, d’activités commerciales et de bureaux, avec par voie de conséquence de nuisances diverses, en particulier sonores. C'est pour ces raisons que la municipalité a décidé de se doter et de mettre en œuvre une charte de la promotion immobilière durable et de la lutte contre les nuisances de chantier.

Charte de la promotion immobilière durable et de la lutte contre les nuisances de chantier

Depuis quelques années, la commune de Savigny-sur-Orge connait un nombre important de programmes immobiliers ainsi que de chantiers, d’ampleur et de nature différentes. Conduites aussi bien par des opérateurs publics que privés, ces opérations témoignent d’une certaine attractivité du territoire et participent de l’évolution de la commune en matière de logements, d’équipements publics, de services ou d’amélioration des espaces publics. Toutefois et en raison de la densité de la commune, la majorité des projets se situe à proximité parfois immédiate d’immeubles d’habitations, de pavillons, d’activités commerciales et de bureaux, avec par voie de conséquence la génération de nuisances, notamment durant la phase chantier, souvent difficiles à supporter comme en témoignent de nombreuses interpellations des Saviniennes et Saviniens directement adressées en mairie.

Face à ce constat, la municipalité a décidé de se doter et de mettre en œuvre une charte de la promotion immobilière durable et de la lutte contre les nuisances de chantier. L’objectif poursuivi est de parvenir à concilier le développement, la réalisation de travaux avec le respect de règles ou de mesures limitant au maximum les nuisances afin de préserver un cadre de vie apaisé pour les riverains et les usagers. Cela s’inscrit dans une démarche globale de préservation de l’environnement promue par la municipalité.

Cette charte définit une méthodologie et rappelle certaines obligations réglementaires en formulant en complément des mesures à respecter ou des recommandations à suivre. En outre, la charte a vocation à faire partie des pièces contractuelles lors d’un marché de travaux remis à chaque entreprise (acceptée et signée par toutes les entreprises, sous- traitant compris).

Enfin, ce document sera susceptible d’évoluer en tenant compte à la fois des réalités de terrain et de la réglementation.

Urbanisme/Habitat

Charte de la promotion immobilière durable et de la lutte contre les nuisances de chantier

  • 3 Juin 2022
  • Français
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  • 2 Mo
Transcription textuelle

Depuis quelques années, la commune de Savigny-sur-Orge connait un certain nombre de programmes immobiliers et des chantiers d’ampleur et de nature différentes. En raison de la densité de la commune, la majorité des projets se situe à proximité parfois immédiate d’immeubles d’habitations, de pavillons, d’activités commerciales et de bureaux, avec par voie de conséquence de nuisances diverses, en particulier sonores. C'est pour ces raisons que la municipalité a décidé de se doter et de mettre en œuvre une charte de la promotion immobilière durable et de la lutte contre les nuisances de chantier.