Acte de naissance, décès, mariage
Retrouvez toutes vos démarches pour demander un acte de naissance, de mariage ou de décès.
![](https://www.savigny.org/wp-content/uploads/2024/03/etat-civil-1-e1583847827543-768x397.jpg)
En droit français, le terme acte d’état civil renvoie au document officiel attestant la naissance, le mariage ou le décès d’une personne physique. Il s’agit d’un acte authentique dressé et signé par l’officier de l’état-civil. Il est complété par des mentions marginales à la suite d’un nouvel événement (mariage, jugement de divorce, reconnaissance, décès, séparation de corps, acte de notoriété…)
Pour obtenir un acte de naissance, de décès ou de mariage, il faut s’adresser à la mairie de la ville où a eu lieu l’événement. La délivrance de ces actes se fait sous certaines conditions en fonction du type d’acte demandé et de la qualité du demandeur.
Naissance
Question-réponse
Difficultés à payer les frais d'hospitalisation : que peut-il se passer ?
Vérifié le 07/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez des difficultés pour payer les frais d'hospitalisation qui reste à votre charge ? Vous pouvez demander une aide financière et éviter que l'hôpital demande le paiement à l'un de vos proches.
Pour en savoir plus
-
Assurance maladie : aides financières
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Décès
Question-réponse
Difficultés à payer les frais d'hospitalisation : que peut-il se passer ?
Vérifié le 07/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez des difficultés pour payer les frais d'hospitalisation qui reste à votre charge ? Vous pouvez demander une aide financière et éviter que l'hôpital demande le paiement à l'un de vos proches.
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Mariage
Question-réponse
Difficultés à payer les frais d'hospitalisation : que peut-il se passer ?
Vérifié le 07/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez des difficultés pour payer les frais d'hospitalisation qui reste à votre charge ? Vous pouvez demander une aide financière et éviter que l'hôpital demande le paiement à l'un de vos proches.
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