Acte de naissance, décès, mariage
Retrouvez toutes vos démarches pour demander un acte de naissance, de mariage ou de décès.
En droit français, le terme acte d’état civil renvoie au document officiel attestant la naissance, le mariage ou le décès d’une personne physique. Il s’agit d’un acte authentique dressé et signé par l’officier de l’état-civil. Il est complété par des mentions marginales à la suite d’un nouvel événement (mariage, jugement de divorce, reconnaissance, décès, séparation de corps, acte de notoriété…)
Pour obtenir un acte de naissance, de décès ou de mariage, il faut s’adresser à la mairie de la ville où a eu lieu l’événement. La délivrance de ces actes se fait sous certaines conditions en fonction du type d’acte demandé et de la qualité du demandeur.
Naissance
Fiche pratique
Recommandations sanitaires aux voyageurs
Vérifié le 19/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous envisagez de partir à l'étranger pour du tourisme ou un voyage professionnel ?
Vous devez vous renseigner avant votre départ sur les conditions sanitaires du ou des pays que vous comptez visiter.
Si vous partez dans une zone où le risque de transmission du paludisme existe, vous devez consulter un médecin avant de partir pour qu'il vous prescrive un traitement. D'autres précautions sont utiles pour éviter les problèmes de santé (dengue, turista, chikungunya...).
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Décès
Fiche pratique
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Vérifié le 19/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous envisagez de partir à l'étranger pour du tourisme ou un voyage professionnel ?
Vous devez vous renseigner avant votre départ sur les conditions sanitaires du ou des pays que vous comptez visiter.
Si vous partez dans une zone où le risque de transmission du paludisme existe, vous devez consulter un médecin avant de partir pour qu'il vous prescrive un traitement. D'autres précautions sont utiles pour éviter les problèmes de santé (dengue, turista, chikungunya...).
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Mariage
Fiche pratique
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Vérifié le 19/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous envisagez de partir à l'étranger pour du tourisme ou un voyage professionnel ?
Vous devez vous renseigner avant votre départ sur les conditions sanitaires du ou des pays que vous comptez visiter.
Si vous partez dans une zone où le risque de transmission du paludisme existe, vous devez consulter un médecin avant de partir pour qu'il vous prescrive un traitement. D'autres précautions sont utiles pour éviter les problèmes de santé (dengue, turista, chikungunya...).
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