Acte de naissance, décès, mariage
Retrouvez toutes vos démarches pour demander un acte de naissance, de mariage ou de décès.
![](https://www.savigny.org/wp-content/uploads/2024/03/etat-civil-1-e1583847827543-768x397.jpg)
En droit français, le terme acte d’état civil renvoie au document officiel attestant la naissance, le mariage ou le décès d’une personne physique. Il s’agit d’un acte authentique dressé et signé par l’officier de l’état-civil. Il est complété par des mentions marginales à la suite d’un nouvel événement (mariage, jugement de divorce, reconnaissance, décès, séparation de corps, acte de notoriété…)
Pour obtenir un acte de naissance, de décès ou de mariage, il faut s’adresser à la mairie de la ville où a eu lieu l’événement. La délivrance de ces actes se fait sous certaines conditions en fonction du type d’acte demandé et de la qualité du demandeur.
Naissance
Fiche pratique
Association de parents d'élèves
Vérifié le 07/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce qu'une association de parents d'élèves ? Quel est son objet ? Quel est son rôle ? De quels moyens dispose-t-elle ? Nous vous donnons les principales informations sur ce sujet.
Et aussi
-
Représentants de parents d'élèves en primaire
Famille - Scolarité
-
Représentants de parents d'élèves en collège et lycée
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Association des parents d'élèves
Ministère chargé de l'éducation
Décès
Fiche pratique
Association de parents d'élèves
Vérifié le 07/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce qu'une association de parents d'élèves ? Quel est son objet ? Quel est son rôle ? De quels moyens dispose-t-elle ? Nous vous donnons les principales informations sur ce sujet.
Et aussi
-
Représentants de parents d'élèves en primaire
Famille - Scolarité
-
Représentants de parents d'élèves en collège et lycée
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Association des parents d'élèves
Ministère chargé de l'éducation
Mariage
Fiche pratique
Association de parents d'élèves
Vérifié le 07/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce qu'une association de parents d'élèves ? Quel est son objet ? Quel est son rôle ? De quels moyens dispose-t-elle ? Nous vous donnons les principales informations sur ce sujet.
Et aussi
-
Représentants de parents d'élèves en primaire
Famille - Scolarité
-
Représentants de parents d'élèves en collège et lycée
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Association des parents d'élèves
Ministère chargé de l'éducation