Acte de naissance, décès, mariage
Retrouvez toutes vos démarches pour demander un acte de naissance, de mariage ou de décès.
![](https://www.savigny.org/wp-content/uploads/2024/03/etat-civil-1-e1583847827543-768x397.jpg)
En droit français, le terme acte d’état civil renvoie au document officiel attestant la naissance, le mariage ou le décès d’une personne physique. Il s’agit d’un acte authentique dressé et signé par l’officier de l’état-civil. Il est complété par des mentions marginales à la suite d’un nouvel événement (mariage, jugement de divorce, reconnaissance, décès, séparation de corps, acte de notoriété…)
Pour obtenir un acte de naissance, de décès ou de mariage, il faut s’adresser à la mairie de la ville où a eu lieu l’événement. La délivrance de ces actes se fait sous certaines conditions en fonction du type d’acte demandé et de la qualité du demandeur.
Naissance
Fiche pratique
Conseil d'école à l'école primaire (maternelle et élémentaire)
Vérifié le 24/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant est à l'école maternelle ou élémentaire et vous vous posez des questions sur le rôle du conseil d'école dans son établissement ?
Le conseil d'école est l'assemblée qui prend les décisions importantes de l'organisation de l'établissement.
Composition, fonctionnement, décisions : voici les informations à connaître sur le conseil d'école.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Le règlement intérieur à l'école
Ministère chargé de l'éducation
-
Le conseil d'école et les autres instances de l'école
Ministère chargé de l'éducation
Décès
Fiche pratique
Conseil d'école à l'école primaire (maternelle et élémentaire)
Vérifié le 24/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant est à l'école maternelle ou élémentaire et vous vous posez des questions sur le rôle du conseil d'école dans son établissement ?
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Le règlement intérieur à l'école
Ministère chargé de l'éducation
-
Le conseil d'école et les autres instances de l'école
Ministère chargé de l'éducation
Mariage
Fiche pratique
Conseil d'école à l'école primaire (maternelle et élémentaire)
Vérifié le 24/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant est à l'école maternelle ou élémentaire et vous vous posez des questions sur le rôle du conseil d'école dans son établissement ?
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Le règlement intérieur à l'école
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Ministère chargé de l'éducation