Acte de naissance, décès, mariage
Retrouvez toutes vos démarches pour demander un acte de naissance, de mariage ou de décès.
![](https://www.savigny.org/wp-content/uploads/2024/03/etat-civil-1-e1583847827543-768x397.jpg)
En droit français, le terme acte d’état civil renvoie au document officiel attestant la naissance, le mariage ou le décès d’une personne physique. Il s’agit d’un acte authentique dressé et signé par l’officier de l’état-civil. Il est complété par des mentions marginales à la suite d’un nouvel événement (mariage, jugement de divorce, reconnaissance, décès, séparation de corps, acte de notoriété…)
Pour obtenir un acte de naissance, de décès ou de mariage, il faut s’adresser à la mairie de la ville où a eu lieu l’événement. La délivrance de ces actes se fait sous certaines conditions en fonction du type d’acte demandé et de la qualité du demandeur.
Naissance
Fiche pratique
Projet de transition professionnelle (PTP)
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le projet de transition professionnelle (PTP), ex-Cif, permet au salarié de s'absenter de son poste pour suivre une formation destinée à lui permettre de changer de métier ou de profession. Le PTP est ouvert sous conditions et est accordé sur demande à l'employeur. Le salarié est rémunéré pendant toute la durée de la formation.
Les règles diffèrent selon que le salarié est en contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD).
Questions ? Réponses !
-
Un salarié du secteur privé peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ?
-
Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?
-
Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?
-
Un intérimaire a-t-il droit à un congé pour un projet de transition professionnelle ?
-
Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ?
Pour en savoir plus
-
Projet de transition professionnelle (PTP)
Ministère chargé du travail
-
Recherche d'une offre de formation professionnelle continue
Carif-Oref
-
Demande de prise en charge financière d'un CPF de transition par une CPIR : composition du dossier
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Décès
Fiche pratique
Projet de transition professionnelle (PTP)
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le projet de transition professionnelle (PTP), ex-Cif, permet au salarié de s'absenter de son poste pour suivre une formation destinée à lui permettre de changer de métier ou de profession. Le PTP est ouvert sous conditions et est accordé sur demande à l'employeur. Le salarié est rémunéré pendant toute la durée de la formation.
Les règles diffèrent selon que le salarié est en contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD).
Questions ? Réponses !
-
Un salarié du secteur privé peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ?
-
Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?
-
Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?
-
Un intérimaire a-t-il droit à un congé pour un projet de transition professionnelle ?
-
Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ?
Pour en savoir plus
-
Projet de transition professionnelle (PTP)
Ministère chargé du travail
-
Recherche d'une offre de formation professionnelle continue
Carif-Oref
-
Demande de prise en charge financière d'un CPF de transition par une CPIR : composition du dossier
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Mariage
Fiche pratique
Projet de transition professionnelle (PTP)
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le projet de transition professionnelle (PTP), ex-Cif, permet au salarié de s'absenter de son poste pour suivre une formation destinée à lui permettre de changer de métier ou de profession. Le PTP est ouvert sous conditions et est accordé sur demande à l'employeur. Le salarié est rémunéré pendant toute la durée de la formation.
Les règles diffèrent selon que le salarié est en contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD).
Questions ? Réponses !
-
Un salarié du secteur privé peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ?
-
Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?
-
Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?
-
Un intérimaire a-t-il droit à un congé pour un projet de transition professionnelle ?
-
Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ?
Pour en savoir plus
-
Projet de transition professionnelle (PTP)
Ministère chargé du travail
-
Recherche d'une offre de formation professionnelle continue
Carif-Oref
-
Demande de prise en charge financière d'un CPF de transition par une CPIR : composition du dossier
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre