Acte de naissance, décès, mariage
Retrouvez toutes vos démarches pour demander un acte de naissance, de mariage ou de décès.
![](https://www.savigny.org/wp-content/uploads/2024/03/etat-civil-1-e1583847827543-768x397.jpg)
En droit français, le terme acte d’état civil renvoie au document officiel attestant la naissance, le mariage ou le décès d’une personne physique. Il s’agit d’un acte authentique dressé et signé par l’officier de l’état-civil. Il est complété par des mentions marginales à la suite d’un nouvel événement (mariage, jugement de divorce, reconnaissance, décès, séparation de corps, acte de notoriété…)
Pour obtenir un acte de naissance, de décès ou de mariage, il faut s’adresser à la mairie de la ville où a eu lieu l’événement. La délivrance de ces actes se fait sous certaines conditions en fonction du type d’acte demandé et de la qualité du demandeur.
Naissance
Fiche pratique
Handicap : scolarisation au collège et lycée
Vérifié le 27/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tout enfant ou adolescent présentant un handicap est inscrit dans l'établissement le plus proche de son domicile. L'établissement est son établissement de référence. Mais si le handicap de votre enfant nécessite un dispositif adapté, il peut être orienté vers un enseignement spécialisé.
Questions ? Réponses !
-
Enfant handicapé : qu'est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ?
-
Enfant handicapé scolarisé : peut-il avoir des soins et un soutien scolaire ?
-
Un jeune en situation de handicap peut-il avoir un aménagement pour passer ses examens ?
-
Qu'est-ce que l'enseignement à distance de niveau collège ou lycée ou post-bac ?
Et aussi
-
Handicap : scolarisation en école primaire (maternelle et élémentaire)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé du handicap
-
Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap
Ministère chargé de l'éducation
-
Brochure "Mieux connaître les handicaps, adapter son comportement"
Ministère chargé de l'éducation
Décès
Fiche pratique
Handicap : scolarisation au collège et lycée
Vérifié le 27/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tout enfant ou adolescent présentant un handicap est inscrit dans l'établissement le plus proche de son domicile. L'établissement est son établissement de référence. Mais si le handicap de votre enfant nécessite un dispositif adapté, il peut être orienté vers un enseignement spécialisé.
Questions ? Réponses !
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Enfant handicapé : qu'est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ?
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Enfant handicapé scolarisé : peut-il avoir des soins et un soutien scolaire ?
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Un jeune en situation de handicap peut-il avoir un aménagement pour passer ses examens ?
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Qu'est-ce que l'enseignement à distance de niveau collège ou lycée ou post-bac ?
Et aussi
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Handicap : scolarisation en école primaire (maternelle et élémentaire)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Ministère chargé du handicap
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Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap
Ministère chargé de l'éducation
-
Brochure "Mieux connaître les handicaps, adapter son comportement"
Ministère chargé de l'éducation
Mariage
Fiche pratique
Handicap : scolarisation au collège et lycée
Vérifié le 27/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tout enfant ou adolescent présentant un handicap est inscrit dans l'établissement le plus proche de son domicile. L'établissement est son établissement de référence. Mais si le handicap de votre enfant nécessite un dispositif adapté, il peut être orienté vers un enseignement spécialisé.
Questions ? Réponses !
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Enfant handicapé : qu'est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ?
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Enfant handicapé scolarisé : peut-il avoir des soins et un soutien scolaire ?
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Un jeune en situation de handicap peut-il avoir un aménagement pour passer ses examens ?
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Qu'est-ce que l'enseignement à distance de niveau collège ou lycée ou post-bac ?
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Handicap : scolarisation en école primaire (maternelle et élémentaire)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Ministère chargé du handicap
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Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap
Ministère chargé de l'éducation
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Brochure "Mieux connaître les handicaps, adapter son comportement"
Ministère chargé de l'éducation