Acte de naissance, décès, mariage
Retrouvez toutes vos démarches pour demander un acte de naissance, de mariage ou de décès.
![](https://www.savigny.org/wp-content/uploads/2024/03/etat-civil-1-e1583847827543-768x397.jpg)
En droit français, le terme acte d’état civil renvoie au document officiel attestant la naissance, le mariage ou le décès d’une personne physique. Il s’agit d’un acte authentique dressé et signé par l’officier de l’état-civil. Il est complété par des mentions marginales à la suite d’un nouvel événement (mariage, jugement de divorce, reconnaissance, décès, séparation de corps, acte de notoriété…)
Pour obtenir un acte de naissance, de décès ou de mariage, il faut s’adresser à la mairie de la ville où a eu lieu l’événement. La délivrance de ces actes se fait sous certaines conditions en fonction du type d’acte demandé et de la qualité du demandeur.
Naissance
Fiche pratique
Inscription à l'école maternelle
Vérifié le 05/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dès l'âge de 3 ans, votre enfant doit suivre une scolarité en maternelle, sauf en cas d'instruction dans la famille. Pour ce faire, vous pouvez l'inscrire dans une école publique, une école privée ou, sous certaines conditions, un jardin d'enfants.
Si vous voulez inscrire votre enfant dans un établissement privé sous contrat ou hors contrat, les règles suivantes s'appliquent :
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Handicap : scolarisation en école primaire (maternelle et élémentaire)
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Enfant handicapé : accueil en crèche, halte-garderie, jardin d'enfants
Famille - Scolarité
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Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement
Famille - Scolarité
Décès
Fiche pratique
Inscription à l'école maternelle
Vérifié le 05/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dès l'âge de 3 ans, votre enfant doit suivre une scolarité en maternelle, sauf en cas d'instruction dans la famille. Pour ce faire, vous pouvez l'inscrire dans une école publique, une école privée ou, sous certaines conditions, un jardin d'enfants.
Si vous voulez inscrire votre enfant dans un établissement privé sous contrat ou hors contrat, les règles suivantes s'appliquent :
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Handicap : scolarisation en école primaire (maternelle et élémentaire)
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
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Enfant handicapé : accueil en crèche, halte-garderie, jardin d'enfants
Famille - Scolarité
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Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement
Famille - Scolarité
Mariage
Fiche pratique
Inscription à l'école maternelle
Vérifié le 05/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dès l'âge de 3 ans, votre enfant doit suivre une scolarité en maternelle, sauf en cas d'instruction dans la famille. Pour ce faire, vous pouvez l'inscrire dans une école publique, une école privée ou, sous certaines conditions, un jardin d'enfants.
Si vous voulez inscrire votre enfant dans un établissement privé sous contrat ou hors contrat, les règles suivantes s'appliquent :
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Handicap : scolarisation en école primaire (maternelle et élémentaire)
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
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Enfant handicapé : accueil en crèche, halte-garderie, jardin d'enfants
Famille - Scolarité
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Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement
Famille - Scolarité