Acte de naissance, décès, mariage
Retrouvez toutes vos démarches pour demander un acte de naissance, de mariage ou de décès.
![](https://www.savigny.org/wp-content/uploads/2024/03/etat-civil-1-e1583847827543-768x397.jpg)
En droit français, le terme acte d’état civil renvoie au document officiel attestant la naissance, le mariage ou le décès d’une personne physique. Il s’agit d’un acte authentique dressé et signé par l’officier de l’état-civil. Il est complété par des mentions marginales à la suite d’un nouvel événement (mariage, jugement de divorce, reconnaissance, décès, séparation de corps, acte de notoriété…)
Pour obtenir un acte de naissance, de décès ou de mariage, il faut s’adresser à la mairie de la ville où a eu lieu l’événement. La délivrance de ces actes se fait sous certaines conditions en fonction du type d’acte demandé et de la qualité du demandeur.
Naissance
Fiche pratique
Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire)
Vérifié le 23/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant va entrer à l'école primaire et vous vous demandez comment l'inscrire dans son futur établissement ? Votre enfant peut être scolarisé dans le public ou dans le privé. Obligation scolaire, modalités d'inscription : voici les informations à connaître sur le sujet.
Questions ? Réponses !
-
Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?
-
Peut-on inscrire son enfant dans l'école publique d'une autre commune ?
-
Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?
-
Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?
Et aussi
-
Famille - Scolarité
-
Inscription à l'école maternelle
Famille - Scolarité
-
Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
L'inscription à l'école élémentaire
Ministère chargé de l'éducation
Décès
Fiche pratique
Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire)
Vérifié le 23/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant va entrer à l'école primaire et vous vous demandez comment l'inscrire dans son futur établissement ? Votre enfant peut être scolarisé dans le public ou dans le privé. Obligation scolaire, modalités d'inscription : voici les informations à connaître sur le sujet.
Questions ? Réponses !
-
Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?
-
Peut-on inscrire son enfant dans l'école publique d'une autre commune ?
-
Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?
-
Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?
Et aussi
-
Famille - Scolarité
-
Inscription à l'école maternelle
Famille - Scolarité
-
Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
L'inscription à l'école élémentaire
Ministère chargé de l'éducation
Mariage
Fiche pratique
Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire)
Vérifié le 23/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant va entrer à l'école primaire et vous vous demandez comment l'inscrire dans son futur établissement ? Votre enfant peut être scolarisé dans le public ou dans le privé. Obligation scolaire, modalités d'inscription : voici les informations à connaître sur le sujet.
Questions ? Réponses !
-
Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?
-
Peut-on inscrire son enfant dans l'école publique d'une autre commune ?
-
Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?
-
Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?
Et aussi
-
Famille - Scolarité
-
Inscription à l'école maternelle
Famille - Scolarité
-
Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
L'inscription à l'école élémentaire
Ministère chargé de l'éducation