Acte de naissance, décès, mariage
Retrouvez toutes vos démarches pour demander un acte de naissance, de mariage ou de décès.
![](https://www.savigny.org/wp-content/uploads/2024/03/etat-civil-1-e1583847827543-768x397.jpg)
En droit français, le terme acte d’état civil renvoie au document officiel attestant la naissance, le mariage ou le décès d’une personne physique. Il s’agit d’un acte authentique dressé et signé par l’officier de l’état-civil. Il est complété par des mentions marginales à la suite d’un nouvel événement (mariage, jugement de divorce, reconnaissance, décès, séparation de corps, acte de notoriété…)
Pour obtenir un acte de naissance, de décès ou de mariage, il faut s’adresser à la mairie de la ville où a eu lieu l’événement. La délivrance de ces actes se fait sous certaines conditions en fonction du type d’acte demandé et de la qualité du demandeur.
Naissance
Fiche pratique
Durée du travail d'un salarié à temps plein
Vérifié le 09/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Combien d'heures de travail pouvez-vous effectuer par jour, par semaine, par mois et par an ? Est-il possible de travailler plus longtemps que la durée légale le prévoit ? Nous vous expliquons vos droits et vos obligations concernant la durée du temps de travail.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Durée du travail dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
-
Durée du travail dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
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Durée du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation
Décès
Fiche pratique
Durée du travail d'un salarié à temps plein
Vérifié le 09/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Combien d'heures de travail pouvez-vous effectuer par jour, par semaine, par mois et par an ? Est-il possible de travailler plus longtemps que la durée légale le prévoit ? Nous vous expliquons vos droits et vos obligations concernant la durée du temps de travail.
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Durée du travail dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
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Durée du travail dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
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Durée du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation
Mariage
Fiche pratique
Durée du travail d'un salarié à temps plein
Vérifié le 09/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Combien d'heures de travail pouvez-vous effectuer par jour, par semaine, par mois et par an ? Est-il possible de travailler plus longtemps que la durée légale le prévoit ? Nous vous expliquons vos droits et vos obligations concernant la durée du temps de travail.
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