Acte de naissance, décès, mariage
Retrouvez toutes vos démarches pour demander un acte de naissance, de mariage ou de décès.
En droit français, le terme acte d’état civil renvoie au document officiel attestant la naissance, le mariage ou le décès d’une personne physique. Il s’agit d’un acte authentique dressé et signé par l’officier de l’état-civil. Il est complété par des mentions marginales à la suite d’un nouvel événement (mariage, jugement de divorce, reconnaissance, décès, séparation de corps, acte de notoriété…)
Pour obtenir un acte de naissance, de décès ou de mariage, il faut s’adresser à la mairie de la ville où a eu lieu l’événement. La délivrance de ces actes se fait sous certaines conditions en fonction du type d’acte demandé et de la qualité du demandeur.
Naissance
Fiche pratique
Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le collège ou le lycée de votre enfant organise des sorties et des voyages scolaires dans un objectif pédagogique précis. Contrairement aux voyages, les sorties ne comportent pas de nuitée. À quelles conditions votre enfant peut-il y participer ? Encadrement, documents à fournir, participation financière, assurance : voici les règles à respecter.
Les sorties peuvent être facultatives ou obligatoires. Elles ne comportent pas de nuitée.
Les voyages sont facultatifs et ne sont pas prévus dans l'emploi du temps de la classe.
Questions ? Réponses !
-
Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
-
Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ?
-
Peut-on utiliser son téléphone portable à l'école primaire ?
-
Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
-
Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
Et aussi
-
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Étranger - Europe
Décès
Fiche pratique
Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le collège ou le lycée de votre enfant organise des sorties et des voyages scolaires dans un objectif pédagogique précis. Contrairement aux voyages, les sorties ne comportent pas de nuitée. À quelles conditions votre enfant peut-il y participer ? Encadrement, documents à fournir, participation financière, assurance : voici les règles à respecter.
Les sorties peuvent être facultatives ou obligatoires. Elles ne comportent pas de nuitée.
Les voyages sont facultatifs et ne sont pas prévus dans l'emploi du temps de la classe.
Questions ? Réponses !
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Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
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Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ?
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Peut-on utiliser son téléphone portable à l'école primaire ?
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Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
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Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
Et aussi
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Autorisation de sortie du territoire (AST)
Étranger - Europe
Mariage
Fiche pratique
Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le collège ou le lycée de votre enfant organise des sorties et des voyages scolaires dans un objectif pédagogique précis. Contrairement aux voyages, les sorties ne comportent pas de nuitée. À quelles conditions votre enfant peut-il y participer ? Encadrement, documents à fournir, participation financière, assurance : voici les règles à respecter.
Les sorties peuvent être facultatives ou obligatoires. Elles ne comportent pas de nuitée.
Les voyages sont facultatifs et ne sont pas prévus dans l'emploi du temps de la classe.
Questions ? Réponses !
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Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
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Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ?
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Peut-on utiliser son téléphone portable à l'école primaire ?
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Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
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Et aussi
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Autorisation de sortie du territoire (AST)
Étranger - Europe