Acte de naissance, décès, mariage
Retrouvez toutes vos démarches pour demander un acte de naissance, de mariage ou de décès.
![](https://www.savigny.org/wp-content/uploads/2024/03/etat-civil-1-e1583847827543-768x397.jpg)
En droit français, le terme acte d’état civil renvoie au document officiel attestant la naissance, le mariage ou le décès d’une personne physique. Il s’agit d’un acte authentique dressé et signé par l’officier de l’état-civil. Il est complété par des mentions marginales à la suite d’un nouvel événement (mariage, jugement de divorce, reconnaissance, décès, séparation de corps, acte de notoriété…)
Pour obtenir un acte de naissance, de décès ou de mariage, il faut s’adresser à la mairie de la ville où a eu lieu l’événement. La délivrance de ces actes se fait sous certaines conditions en fonction du type d’acte demandé et de la qualité du demandeur.
Naissance
Question-réponse
Que faire face à un bizutage ?
Vérifié le 10/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pensez avoir été témoin ou victime de bizutage ? Voici les informations utiles pour faire face à cette situation.
Pour en savoir plus
-
Organiser un évènement festif : prévention des risques
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
-
Intégration des nouveaux étudiants : risques de dérives
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Décès
Question-réponse
Que faire face à un bizutage ?
Vérifié le 10/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pensez avoir été témoin ou victime de bizutage ? Voici les informations utiles pour faire face à cette situation.
Pour en savoir plus
-
Organiser un évènement festif : prévention des risques
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
-
Intégration des nouveaux étudiants : risques de dérives
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Mariage
Question-réponse
Que faire face à un bizutage ?
Vérifié le 10/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pensez avoir été témoin ou victime de bizutage ? Voici les informations utiles pour faire face à cette situation.
Pour en savoir plus
-
Organiser un évènement festif : prévention des risques
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
-
Intégration des nouveaux étudiants : risques de dérives
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation