Acte de naissance, décès, mariage
Retrouvez toutes vos démarches pour demander un acte de naissance, de mariage ou de décès.
![](https://www.savigny.org/wp-content/uploads/2024/03/etat-civil-1-e1583847827543-768x397.jpg)
En droit français, le terme acte d’état civil renvoie au document officiel attestant la naissance, le mariage ou le décès d’une personne physique. Il s’agit d’un acte authentique dressé et signé par l’officier de l’état-civil. Il est complété par des mentions marginales à la suite d’un nouvel événement (mariage, jugement de divorce, reconnaissance, décès, séparation de corps, acte de notoriété…)
Pour obtenir un acte de naissance, de décès ou de mariage, il faut s’adresser à la mairie de la ville où a eu lieu l’événement. La délivrance de ces actes se fait sous certaines conditions en fonction du type d’acte demandé et de la qualité du demandeur.
Naissance
Question-réponse
Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?
Vérifié le 18/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En classe de 3
Pour l'aider, il participe, avec vous, à un entretien personnalisé d'orientation mené par le professeur principal de la classe.
Votre enfant doit choisir une des 3 voies d'orientation possibles après le collège :
- Seconde générale et technologique
- Seconde professionnelle
-
Certificat d'aptitude professionnel (CAP) - 1
re année.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Présentation des classes en lycée général
Ministère chargé de l'éducation
-
Spécialités en lycée professionnel
Ministère chargé de l'éducation
Décès
Question-réponse
Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?
Vérifié le 18/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En classe de 3
Pour l'aider, il participe, avec vous, à un entretien personnalisé d'orientation mené par le professeur principal de la classe.
Votre enfant doit choisir une des 3 voies d'orientation possibles après le collège :
- Seconde générale et technologique
- Seconde professionnelle
-
Certificat d'aptitude professionnel (CAP) - 1
re année.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Présentation des classes en lycée général
Ministère chargé de l'éducation
-
Spécialités en lycée professionnel
Ministère chargé de l'éducation
Mariage
Question-réponse
Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?
Vérifié le 18/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En classe de 3
Pour l'aider, il participe, avec vous, à un entretien personnalisé d'orientation mené par le professeur principal de la classe.
Votre enfant doit choisir une des 3 voies d'orientation possibles après le collège :
- Seconde générale et technologique
- Seconde professionnelle
-
Certificat d'aptitude professionnel (CAP) - 1
re année.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Présentation des classes en lycée général
Ministère chargé de l'éducation
-
Spécialités en lycée professionnel
Ministère chargé de l'éducation