Acte de naissance, décès, mariage
Retrouvez toutes vos démarches pour demander un acte de naissance, de mariage ou de décès.
![](https://www.savigny.org/wp-content/uploads/2024/03/etat-civil-1-e1583847827543-768x397.jpg)
En droit français, le terme acte d’état civil renvoie au document officiel attestant la naissance, le mariage ou le décès d’une personne physique. Il s’agit d’un acte authentique dressé et signé par l’officier de l’état-civil. Il est complété par des mentions marginales à la suite d’un nouvel événement (mariage, jugement de divorce, reconnaissance, décès, séparation de corps, acte de notoriété…)
Pour obtenir un acte de naissance, de décès ou de mariage, il faut s’adresser à la mairie de la ville où a eu lieu l’événement. La délivrance de ces actes se fait sous certaines conditions en fonction du type d’acte demandé et de la qualité du demandeur.
Naissance
Fiche pratique
Études supérieures : première inscription d'un étudiant
Vérifié le 21/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous voulez poursuivre vos études dans l'enseignement supérieur après avoir obtenu votre bac ou un diplôme équivalent, la procédure d'inscription dépend de la formation choisie. Vous devez faire la démarche sur Parcoursup pour une formation du 1
Vous devez passer par Parcoursup pour vous inscrire dans les formations suivantes :
-
1
ère année de licence à l'université - Institut universitaire de technologie (IUT)
- Classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE)
- Section de techniciens supérieurs (STS)
- Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)
- Formation d'ingénieurs
Par contre, l'inscription aux formations suivantes ne se fait pas sur Parcoursup :
- Écoles de commerce et de gestion
- Écoles spécialisées (métiers sociaux et paramédicaux par exemple)
- Certaines filières artistiques (bachelor design par exemple)
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Et aussi
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Famille - Scolarité
Et aussi
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Inscription d'un étranger dans l'enseignement supérieur
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Liste des grandes écoles et des grands établissements
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Diplôme d'accès aux études universitaires
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Décès
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Études supérieures : première inscription d'un étudiant
Vérifié le 21/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous voulez poursuivre vos études dans l'enseignement supérieur après avoir obtenu votre bac ou un diplôme équivalent, la procédure d'inscription dépend de la formation choisie. Vous devez faire la démarche sur Parcoursup pour une formation du 1
Vous devez passer par Parcoursup pour vous inscrire dans les formations suivantes :
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ère année de licence à l'université - Institut universitaire de technologie (IUT)
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- Formation d'ingénieurs
Par contre, l'inscription aux formations suivantes ne se fait pas sur Parcoursup :
- Écoles de commerce et de gestion
- Écoles spécialisées (métiers sociaux et paramédicaux par exemple)
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Mariage
Fiche pratique
Études supérieures : première inscription d'un étudiant
Vérifié le 21/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous voulez poursuivre vos études dans l'enseignement supérieur après avoir obtenu votre bac ou un diplôme équivalent, la procédure d'inscription dépend de la formation choisie. Vous devez faire la démarche sur Parcoursup pour une formation du 1
Vous devez passer par Parcoursup pour vous inscrire dans les formations suivantes :
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1
ère année de licence à l'université - Institut universitaire de technologie (IUT)
- Classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE)
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Par contre, l'inscription aux formations suivantes ne se fait pas sur Parcoursup :
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- Écoles spécialisées (métiers sociaux et paramédicaux par exemple)
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