Acte de naissance, décès, mariage

Retrouvez toutes vos démarches pour demander un acte de naissance, de mariage ou de décès.

En droit français, le terme acte d’état civil renvoie au document officiel attestant la naissance, le mariage ou le décès d’une personne physique. Il s’agit d’un acte authentique dressé et signé par l’officier de l’état-civil. Il est complété par des mentions marginales à la suite d’un nouvel événement (mariage, jugement de divorce, reconnaissance, décès, séparation de corps, acte de notoriété…)

Pour obtenir un acte de naissance, de décès ou de mariage, il faut s’adresser à la mairie de la ville où a eu lieu l’événement. La délivrance de ces actes se fait sous certaines conditions en fonction du type d’acte demandé et de la qualité du demandeur.

Naissance

Question-réponse

Un étudiant peut-il se réorienter pendant la première année d'université ?

Vérifié le 05/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui. Si vous êtes inscrit à l'université et que vous constatez que vous avez fait une erreur d'orientation, vous pouvez vous réorienter.

L'université vous permet de vous réorienter, en général en fin de 1er semestre de la 1ère année de licence.

Certaines universités proposent également des ateliers d'aide aux étudiants dans leur démarche de réorientation.

Cette réorientation vous permet d'être affecté dans une autre filière ou dans une autre université qui correspond davantage à votre projet.

Si vous souhaitez en bénéficier, vous devez vous adresser au secrétariat de votre université pour connaître la procédure, en général avant la fin du mois de décembre.

Si vous souhaitez vous réorienter plus tard dans l'année, vous pouvez également utiliser la procédure Parcoursup. Elle vous permet de reprendre une nouvelle formation dès la prochaine rentrée.

Décès

Question-réponse

Un étudiant peut-il se réorienter pendant la première année d'université ?

Vérifié le 05/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui. Si vous êtes inscrit à l'université et que vous constatez que vous avez fait une erreur d'orientation, vous pouvez vous réorienter.

L'université vous permet de vous réorienter, en général en fin de 1er semestre de la 1ère année de licence.

Certaines universités proposent également des ateliers d'aide aux étudiants dans leur démarche de réorientation.

Cette réorientation vous permet d'être affecté dans une autre filière ou dans une autre université qui correspond davantage à votre projet.

Si vous souhaitez en bénéficier, vous devez vous adresser au secrétariat de votre université pour connaître la procédure, en général avant la fin du mois de décembre.

Si vous souhaitez vous réorienter plus tard dans l'année, vous pouvez également utiliser la procédure Parcoursup. Elle vous permet de reprendre une nouvelle formation dès la prochaine rentrée.

Mariage

Question-réponse

Un étudiant peut-il se réorienter pendant la première année d'université ?

Vérifié le 05/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui. Si vous êtes inscrit à l'université et que vous constatez que vous avez fait une erreur d'orientation, vous pouvez vous réorienter.

L'université vous permet de vous réorienter, en général en fin de 1er semestre de la 1ère année de licence.

Certaines universités proposent également des ateliers d'aide aux étudiants dans leur démarche de réorientation.

Cette réorientation vous permet d'être affecté dans une autre filière ou dans une autre université qui correspond davantage à votre projet.

Si vous souhaitez en bénéficier, vous devez vous adresser au secrétariat de votre université pour connaître la procédure, en général avant la fin du mois de décembre.

Si vous souhaitez vous réorienter plus tard dans l'année, vous pouvez également utiliser la procédure Parcoursup. Elle vous permet de reprendre une nouvelle formation dès la prochaine rentrée.