Acte de naissance, décès, mariage
Retrouvez toutes vos démarches pour demander un acte de naissance, de mariage ou de décès.
![](https://www.savigny.org/wp-content/uploads/2024/03/etat-civil-1-e1583847827543-768x397.jpg)
En droit français, le terme acte d’état civil renvoie au document officiel attestant la naissance, le mariage ou le décès d’une personne physique. Il s’agit d’un acte authentique dressé et signé par l’officier de l’état-civil. Il est complété par des mentions marginales à la suite d’un nouvel événement (mariage, jugement de divorce, reconnaissance, décès, séparation de corps, acte de notoriété…)
Pour obtenir un acte de naissance, de décès ou de mariage, il faut s’adresser à la mairie de la ville où a eu lieu l’événement. La délivrance de ces actes se fait sous certaines conditions en fonction du type d’acte demandé et de la qualité du demandeur.
Naissance
Fiche pratique
Temps partiel d'un salarié dans le secteur privé
Vérifié le 21/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quelle est la durée d'un travail à temps partiel ? Un salarié est à temps partiel lorsqu'il travaille pendant une durée inférieure à celle d'un salarié à temps plein. La durée minimale de temps de travail est précisée dans le contrat de travail. Le salarié à temps partiel peut être amené à effectuer des heures complémentaires, dans certaines limites. Les heures complémentaires font l'objet d'une majoration de salaire.
Questions ? Réponses !
-
Salarié à temps partiel : quelle est la durée minimale de travail ?
-
Un employeur peut-il modifier les horaires de temps de travail d'un salarié à temps partiel ?
-
Comment faire pour passer à temps partiel dans le secteur privé ?
-
L'employeur peut-il imposer au salarié de travailler à temps partiel ?
-
Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Décès
Fiche pratique
Temps partiel d'un salarié dans le secteur privé
Vérifié le 21/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quelle est la durée d'un travail à temps partiel ? Un salarié est à temps partiel lorsqu'il travaille pendant une durée inférieure à celle d'un salarié à temps plein. La durée minimale de temps de travail est précisée dans le contrat de travail. Le salarié à temps partiel peut être amené à effectuer des heures complémentaires, dans certaines limites. Les heures complémentaires font l'objet d'une majoration de salaire.
Questions ? Réponses !
-
Salarié à temps partiel : quelle est la durée minimale de travail ?
-
Un employeur peut-il modifier les horaires de temps de travail d'un salarié à temps partiel ?
-
Comment faire pour passer à temps partiel dans le secteur privé ?
-
L'employeur peut-il imposer au salarié de travailler à temps partiel ?
-
Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Mariage
Fiche pratique
Temps partiel d'un salarié dans le secteur privé
Vérifié le 21/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quelle est la durée d'un travail à temps partiel ? Un salarié est à temps partiel lorsqu'il travaille pendant une durée inférieure à celle d'un salarié à temps plein. La durée minimale de temps de travail est précisée dans le contrat de travail. Le salarié à temps partiel peut être amené à effectuer des heures complémentaires, dans certaines limites. Les heures complémentaires font l'objet d'une majoration de salaire.
Questions ? Réponses !
-
Salarié à temps partiel : quelle est la durée minimale de travail ?
-
Un employeur peut-il modifier les horaires de temps de travail d'un salarié à temps partiel ?
-
Comment faire pour passer à temps partiel dans le secteur privé ?
-
L'employeur peut-il imposer au salarié de travailler à temps partiel ?
-
Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?