Acte de naissance, décès, mariage
Retrouvez toutes vos démarches pour demander un acte de naissance, de mariage ou de décès.
![](https://www.savigny.org/wp-content/uploads/2024/03/etat-civil-1-e1583847827543-768x397.jpg)
En droit français, le terme acte d’état civil renvoie au document officiel attestant la naissance, le mariage ou le décès d’une personne physique. Il s’agit d’un acte authentique dressé et signé par l’officier de l’état-civil. Il est complété par des mentions marginales à la suite d’un nouvel événement (mariage, jugement de divorce, reconnaissance, décès, séparation de corps, acte de notoriété…)
Pour obtenir un acte de naissance, de décès ou de mariage, il faut s’adresser à la mairie de la ville où a eu lieu l’événement. La délivrance de ces actes se fait sous certaines conditions en fonction du type d’acte demandé et de la qualité du demandeur.
Naissance
Question-réponse
Qu'est-ce qu'une classe Segpa ?
Vérifié le 17/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant présente de graves et durables difficultés scolaires et vous vous demandez comment sa scolarité au collège peut être adaptée ? La classe de Segpa peut être une solution. On vous dit tout sur le dispositif.
Pour en savoir plus
-
Sections d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa)
Ministère chargé de l'éducation
-
Socle commun de connaissances, de compétences et de culture
Ministère chargé de l'éducation
Décès
Question-réponse
Qu'est-ce qu'une classe Segpa ?
Vérifié le 17/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant présente de graves et durables difficultés scolaires et vous vous demandez comment sa scolarité au collège peut être adaptée ? La classe de Segpa peut être une solution. On vous dit tout sur le dispositif.
Pour en savoir plus
-
Sections d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa)
Ministère chargé de l'éducation
-
Socle commun de connaissances, de compétences et de culture
Ministère chargé de l'éducation
Mariage
Question-réponse
Qu'est-ce qu'une classe Segpa ?
Vérifié le 17/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant présente de graves et durables difficultés scolaires et vous vous demandez comment sa scolarité au collège peut être adaptée ? La classe de Segpa peut être une solution. On vous dit tout sur le dispositif.
Pour en savoir plus
-
Sections d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa)
Ministère chargé de l'éducation
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Socle commun de connaissances, de compétences et de culture
Ministère chargé de l'éducation