Acte de naissance, décès, mariage

Retrouvez toutes vos démarches pour demander un acte de naissance, de mariage ou de décès.

En droit français, le terme acte d’état civil renvoie au document officiel attestant la naissance, le mariage ou le décès d’une personne physique. Il s’agit d’un acte authentique dressé et signé par l’officier de l’état-civil. Il est complété par des mentions marginales à la suite d’un nouvel événement (mariage, jugement de divorce, reconnaissance, décès, séparation de corps, acte de notoriété…)

Pour obtenir un acte de naissance, de décès ou de mariage, il faut s’adresser à la mairie de la ville où a eu lieu l’événement. La délivrance de ces actes se fait sous certaines conditions en fonction du type d’acte demandé et de la qualité du demandeur.

Naissance
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Fiche pratique

Hébergement temporaire pour personne âgée (résidence autonomie, accueillant familial...)

Vérifié le 13/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'hébergement temporaire permet à une personne âgée qui vit à son domicile de trouver une solution d'hébergement pour une courte durée. La personne peut par exemple être hébergée dans une résidence autonomie, chez un accueillant familial ou chez un proche.

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Décès
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Fiche pratique

Hébergement temporaire pour personne âgée (résidence autonomie, accueillant familial...)

Vérifié le 13/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'hébergement temporaire permet à une personne âgée qui vit à son domicile de trouver une solution d'hébergement pour une courte durée. La personne peut par exemple être hébergée dans une résidence autonomie, chez un accueillant familial ou chez un proche.

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Mariage
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Hébergement temporaire pour personne âgée (résidence autonomie, accueillant familial...)

Vérifié le 13/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'hébergement temporaire permet à une personne âgée qui vit à son domicile de trouver une solution d'hébergement pour une courte durée. La personne peut par exemple être hébergée dans une résidence autonomie, chez un accueillant familial ou chez un proche.

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