Acte de naissance, décès, mariage
Retrouvez toutes vos démarches pour demander un acte de naissance, de mariage ou de décès.
![](https://www.savigny.org/wp-content/uploads/2024/03/etat-civil-1-e1583847827543-768x397.jpg)
En droit français, le terme acte d’état civil renvoie au document officiel attestant la naissance, le mariage ou le décès d’une personne physique. Il s’agit d’un acte authentique dressé et signé par l’officier de l’état-civil. Il est complété par des mentions marginales à la suite d’un nouvel événement (mariage, jugement de divorce, reconnaissance, décès, séparation de corps, acte de notoriété…)
Pour obtenir un acte de naissance, de décès ou de mariage, il faut s’adresser à la mairie de la ville où a eu lieu l’événement. La délivrance de ces actes se fait sous certaines conditions en fonction du type d’acte demandé et de la qualité du demandeur.
Naissance
Question-réponse
Faut-il un permis international pour conduire à l'étranger ?
Vérifié le 05/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les États concernés sont ceux de l'Espace économique européen (EEE).
Attention :
Vous ne pouvez pas demander de permis international si vous n'avez jamais obtenu de permis de conduire. Vous devez d'abord obtenir le permis de conduire par examen.
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Décès
Question-réponse
Faut-il un permis international pour conduire à l'étranger ?
Vérifié le 05/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les États concernés sont ceux de l'Espace économique européen (EEE).
Attention :
Vous ne pouvez pas demander de permis international si vous n'avez jamais obtenu de permis de conduire. Vous devez d'abord obtenir le permis de conduire par examen.
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Mariage
Question-réponse
Faut-il un permis international pour conduire à l'étranger ?
Vérifié le 05/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les États concernés sont ceux de l'Espace économique européen (EEE).
Attention :
Vous ne pouvez pas demander de permis international si vous n'avez jamais obtenu de permis de conduire. Vous devez d'abord obtenir le permis de conduire par examen.
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