Acte de naissance, décès, mariage
Retrouvez toutes vos démarches pour demander un acte de naissance, de mariage ou de décès.
![](https://www.savigny.org/wp-content/uploads/2024/03/etat-civil-1-e1583847827543-768x397.jpg)
En droit français, le terme acte d’état civil renvoie au document officiel attestant la naissance, le mariage ou le décès d’une personne physique. Il s’agit d’un acte authentique dressé et signé par l’officier de l’état-civil. Il est complété par des mentions marginales à la suite d’un nouvel événement (mariage, jugement de divorce, reconnaissance, décès, séparation de corps, acte de notoriété…)
Pour obtenir un acte de naissance, de décès ou de mariage, il faut s’adresser à la mairie de la ville où a eu lieu l’événement. La délivrance de ces actes se fait sous certaines conditions en fonction du type d’acte demandé et de la qualité du demandeur.
Naissance
Fiche pratique
Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP)
Vérifié le 24/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) est-elle obligatoire ou recommandée ?
Cela dépend de l'âge et de la situation de la personne.
Ces règles s'appliquent pour toute personne résidant en France quelle que soit sa nationalité.
Nous faisons le point sur la réglementation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Social - Santé
-
Vaccin contre la grippe saisonnière
Social - Santé
-
Vaccinations contre l'hépatite A et B
Social - Santé
-
BCG : vaccin contre la tuberculose
Social - Santé
-
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Calendrier des vaccinations 2023
Ministère chargé de la santé
Décès
Fiche pratique
Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP)
Vérifié le 24/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) est-elle obligatoire ou recommandée ?
Cela dépend de l'âge et de la situation de la personne.
Ces règles s'appliquent pour toute personne résidant en France quelle que soit sa nationalité.
Nous faisons le point sur la réglementation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Social - Santé
-
Vaccin contre la grippe saisonnière
Social - Santé
-
Vaccinations contre l'hépatite A et B
Social - Santé
-
BCG : vaccin contre la tuberculose
Social - Santé
-
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Calendrier des vaccinations 2023
Ministère chargé de la santé
Mariage
Fiche pratique
Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP)
Vérifié le 24/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) est-elle obligatoire ou recommandée ?
Cela dépend de l'âge et de la situation de la personne.
Ces règles s'appliquent pour toute personne résidant en France quelle que soit sa nationalité.
Nous faisons le point sur la réglementation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Social - Santé
-
Vaccin contre la grippe saisonnière
Social - Santé
-
Vaccinations contre l'hépatite A et B
Social - Santé
-
BCG : vaccin contre la tuberculose
Social - Santé
-
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Calendrier des vaccinations 2023
Ministère chargé de la santé