Acte de naissance, décès, mariage
Retrouvez toutes vos démarches pour demander un acte de naissance, de mariage ou de décès.
En droit français, le terme acte d’état civil renvoie au document officiel attestant la naissance, le mariage ou le décès d’une personne physique. Il s’agit d’un acte authentique dressé et signé par l’officier de l’état-civil. Il est complété par des mentions marginales à la suite d’un nouvel événement (mariage, jugement de divorce, reconnaissance, décès, séparation de corps, acte de notoriété…)
Pour obtenir un acte de naissance, de décès ou de mariage, il faut s’adresser à la mairie de la ville où a eu lieu l’événement. La délivrance de ces actes se fait sous certaines conditions en fonction du type d’acte demandé et de la qualité du demandeur.
Naissance
Fiche pratique
Placement volontaire d'un enfant par ses parents
Vérifié le 18/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez un enfant, vous rencontrez des difficultés (par exemple financières) ou un problème de santé pour élever votre enfant et vous voulez le placer hors de votre domicile familial, de manière temporaire ou prolongée ?
Nous vous présentons les informations à connaître et les démarches à suivre.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Qu'est-ce que la protection de l'enfance ?
Ministère chargé de la santé
Décès
Fiche pratique
Placement volontaire d'un enfant par ses parents
Vérifié le 18/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez un enfant, vous rencontrez des difficultés (par exemple financières) ou un problème de santé pour élever votre enfant et vous voulez le placer hors de votre domicile familial, de manière temporaire ou prolongée ?
Nous vous présentons les informations à connaître et les démarches à suivre.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Qu'est-ce que la protection de l'enfance ?
Ministère chargé de la santé
Mariage
Fiche pratique
Placement volontaire d'un enfant par ses parents
Vérifié le 18/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez un enfant, vous rencontrez des difficultés (par exemple financières) ou un problème de santé pour élever votre enfant et vous voulez le placer hors de votre domicile familial, de manière temporaire ou prolongée ?
Nous vous présentons les informations à connaître et les démarches à suivre.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Qu'est-ce que la protection de l'enfance ?
Ministère chargé de la santé