Acte de naissance, décès, mariage
Retrouvez toutes vos démarches pour demander un acte de naissance, de mariage ou de décès.
![](https://www.savigny.org/wp-content/uploads/2024/03/etat-civil-1-e1583847827543-768x397.jpg)
En droit français, le terme acte d’état civil renvoie au document officiel attestant la naissance, le mariage ou le décès d’une personne physique. Il s’agit d’un acte authentique dressé et signé par l’officier de l’état-civil. Il est complété par des mentions marginales à la suite d’un nouvel événement (mariage, jugement de divorce, reconnaissance, décès, séparation de corps, acte de notoriété…)
Pour obtenir un acte de naissance, de décès ou de mariage, il faut s’adresser à la mairie de la ville où a eu lieu l’événement. La délivrance de ces actes se fait sous certaines conditions en fonction du type d’acte demandé et de la qualité du demandeur.
Naissance
Dossier
Animal de compagnie
Vérifié le 11/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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- Avoir un nouvel animal de compagnie (Nac) : quelles sont les règles ?
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- Ramener un chien ou un chat de l'étranger : quelles sont les règles ?
Questions ? Réponses !
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Tout savoir sur les animaux de compagnie : conseils et réglementation
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Animal de compagnie : obligations des éleveurs
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Ministère chargé de l'agriculture
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Détention ou acquisition d'un animal non domestique par un particulier
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Décès
Dossier
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Mariage
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