Acte de naissance, décès, mariage
Retrouvez toutes vos démarches pour demander un acte de naissance, de mariage ou de décès.
En droit français, le terme acte d’état civil renvoie au document officiel attestant la naissance, le mariage ou le décès d’une personne physique. Il s’agit d’un acte authentique dressé et signé par l’officier de l’état-civil. Il est complété par des mentions marginales à la suite d’un nouvel événement (mariage, jugement de divorce, reconnaissance, décès, séparation de corps, acte de notoriété…)
Pour obtenir un acte de naissance, de décès ou de mariage, il faut s’adresser à la mairie de la ville où a eu lieu l’événement. La délivrance de ces actes se fait sous certaines conditions en fonction du type d’acte demandé et de la qualité du demandeur.
Naissance
Thème
Travail - Formation
Vérifié le 12/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Recrutement
Rémunération
Santé, sécurité et conditions de travail
Temps de travail
Et aussi
-
Étranger - Europe
-
Chômage : démarches auprès de Pôle emploi
Social - Santé
Décès
Thème
Travail - Formation
Vérifié le 12/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Recrutement
Rémunération
Santé, sécurité et conditions de travail
Temps de travail
Et aussi
-
Étranger - Europe
-
Chômage : démarches auprès de Pôle emploi
Social - Santé
Mariage
Thème
Travail - Formation
Vérifié le 12/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Recrutement
Rémunération
Santé, sécurité et conditions de travail
Temps de travail
Et aussi
-
Étranger - Europe
-
Chômage : démarches auprès de Pôle emploi
Social - Santé