Acte de naissance, décès, mariage
Retrouvez toutes vos démarches pour demander un acte de naissance, de mariage ou de décès.
En droit français, le terme acte d’état civil renvoie au document officiel attestant la naissance, le mariage ou le décès d’une personne physique. Il s’agit d’un acte authentique dressé et signé par l’officier de l’état-civil. Il est complété par des mentions marginales à la suite d’un nouvel événement (mariage, jugement de divorce, reconnaissance, décès, séparation de corps, acte de notoriété…)
Pour obtenir un acte de naissance, de décès ou de mariage, il faut s’adresser à la mairie de la ville où a eu lieu l’événement. La délivrance de ces actes se fait sous certaines conditions en fonction du type d’acte demandé et de la qualité du demandeur.
Naissance
Service en ligne
Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger (Service en ligne)
Vérifié le 05/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet au voyageur français de communiquer des données sur son voyage à l'étranger.
Ces données seront utilisées en cas :
- De crise à l'étranger pour le contacter sur son téléphone portable au cas où des opérations de secours seraient organisées
- Ou encore pour joindre rapidement sa famille ou ses proches en France.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Décès
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Vérifié le 05/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet au voyageur français de communiquer des données sur son voyage à l'étranger.
Ces données seront utilisées en cas :
- De crise à l'étranger pour le contacter sur son téléphone portable au cas où des opérations de secours seraient organisées
- Ou encore pour joindre rapidement sa famille ou ses proches en France.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Mariage
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Vérifié le 05/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet au voyageur français de communiquer des données sur son voyage à l'étranger.
Ces données seront utilisées en cas :
- De crise à l'étranger pour le contacter sur son téléphone portable au cas où des opérations de secours seraient organisées
- Ou encore pour joindre rapidement sa famille ou ses proches en France.