Acte de naissance, décès, mariage

Retrouvez toutes vos démarches pour demander un acte de naissance, de mariage ou de décès.

En droit français, le terme acte d’état civil renvoie au document officiel attestant la naissance, le mariage ou le décès d’une personne physique. Il s’agit d’un acte authentique dressé et signé par l’officier de l’état-civil. Il est complété par des mentions marginales à la suite d’un nouvel événement (mariage, jugement de divorce, reconnaissance, décès, séparation de corps, acte de notoriété…)

Pour obtenir un acte de naissance, de décès ou de mariage, il faut s’adresser à la mairie de la ville où a eu lieu l’événement. La délivrance de ces actes se fait sous certaines conditions en fonction du type d’acte demandé et de la qualité du demandeur.

Naissance

Simulateur

Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air) (Simulateur)

Vérifié le 22/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce simulateur permet de calculer quelle vignette Crit'Air correspond à votre véhicule.

Préparez votre carte grise pour saisir les informations demandées :

  • Type de véhicule
  • Source d'énergie
  • Norme Euro
Décès

Simulateur

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Mariage

Simulateur

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