Acte de naissance, décès, mariage
Retrouvez toutes vos démarches pour demander un acte de naissance, de mariage ou de décès.
![](https://www.savigny.org/wp-content/uploads/2024/03/etat-civil-1-e1583847827543-768x397.jpg)
En droit français, le terme acte d’état civil renvoie au document officiel attestant la naissance, le mariage ou le décès d’une personne physique. Il s’agit d’un acte authentique dressé et signé par l’officier de l’état-civil. Il est complété par des mentions marginales à la suite d’un nouvel événement (mariage, jugement de divorce, reconnaissance, décès, séparation de corps, acte de notoriété…)
Pour obtenir un acte de naissance, de décès ou de mariage, il faut s’adresser à la mairie de la ville où a eu lieu l’événement. La délivrance de ces actes se fait sous certaines conditions en fonction du type d’acte demandé et de la qualité du demandeur.
Naissance
Service en ligne
Mon compte formation (Service en ligne)
Vérifié le 04/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé
- Chômage : compte personnel de formation (CPF) d'un demandeur d'emploi
- Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?
- Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé
- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE)
- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT)
- Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ?
- Que deviennent les heures de formation inscrites au Dif dans la fonction publique ?
- Quelles aides pour financer le permis de conduire ?
Décès
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Vérifié le 04/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Mariage
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Vérifié le 04/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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