Animaux errants

Que faire en cas de perte d'un animal ou si vous trouver un animal errant ?

Afin d’assurer la sécurité de nos animaux de compagnie, la Police municipale s’est récemment dotée d’un lecteur de puce électronique. La Ville a décidé d’investir dans des lecteurs transpondeurs qui permettent d’identifier les animaux égarés (pucés ou tatoués) en remontant vers le fichier de l’ICAD (Identification des carnivores domestiques).

Pour rappel : l’identification des chiens, chats et furets est obligatoire depuis 2012. Elle peut être effectuée via une puce ou un tatouage. Cette dernière permet d’attribuer un numéro unique à chaque animal et de l’enregistrer dans un fichier national avec les coordonnées du propriétaire.

Toujours pour le bien-être animal, la Ville s’associe aux vétérinaires saviniens et à l’association Lou-Pilou, afin de venir en aide aux animaux abandonnés. Grâce à ce partenariat, les chats errants de la commune sont rapidement en charge et bénéficient d’une stérilisation subventionnée par la SPA dans le cadre du dispositif « chats libres ». Ce dernier permet de limiter la surpopulation féline en Ville qui entraîne de nombreux désagréments dans les quartiers et l’apparition de maladies et de blessures chez les chats. La stérilisation ne concerne pas uniquement les chats errants, elle est recommandée chez les particuliers dès le 4e mois du chaton (âge de la puberté).

Vos contacts :

Police municipale :
01 60 48 89 19 / policemunicipale@savigny.org

Association Lou-Pilou :
07 68 58 24 69 / loupilou.contact@gmail.com

SACPA :
Centre animalier de Souzy-la-Briche
2, RD132 – Les Émondants – 91580 – Souzy-la-Briche
01 69 92 08 53  / souzylabriche@sacpa.fr  

Lou-Pilou Sacpa
Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Impôts locaux  > Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ?

Question-réponse

Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ?

Vérifié le 11/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Piscine, garage, véranda..., toute nouvelle construction augmente la valeur de votre logement et donc le montant de vos impôts locaux. Vous devez la déclarer.

Une nouvelle construction augmente la valeur locative qui sert à calculer la taxe foncière et la taxe d’habitation.

Toute nouvelle construction est concernée s'il est impossible de la déplacer sans la démolir (on dit qu'elle est fixée au sol à perpétuelle demeure).

C'est le cas notamment pour les constructions suivantes :

  • Terrasse
  • Piscine
  • Véranda
  • Abri de jardin
  • Garage
  • Chambre supplémentaire

 Exemple

Une piscine, qu'elle soit enterrée, semi-enterrée ou hors sol, est concernée si on ne peut pas la déplacer sans la démolir.

Vous devez déposer une déclaration au plus tard 90 jours après l'achèvement des travaux :

Formulaire
Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties

Cerfa n° 10517

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Déposez cette déclaration au bureau du cadastre du service des impôts du lieu de situation de la propriété.

Où s’adresser ?

Centre des impôts fonciers et cadastre

  À savoir

le dépôt de la déclaration peut vous permettre d'obtenir une exonération de la taxe foncière de cette nouvelle construction pendant 2 ans.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus