Animaux errants

Que faire en cas de perte d'un animal ou si vous trouver un animal errant ?

Afin d’assurer la sécurité de nos animaux de compagnie, la Police municipale s’est récemment dotée d’un lecteur de puce électronique. La Ville a décidé d’investir dans des lecteurs transpondeurs qui permettent d’identifier les animaux égarés (pucés ou tatoués) en remontant vers le fichier de l’ICAD (Identification des carnivores domestiques).

Pour rappel : l’identification des chiens, chats et furets est obligatoire depuis 2012. Elle peut être effectuée via une puce ou un tatouage. Cette dernière permet d’attribuer un numéro unique à chaque animal et de l’enregistrer dans un fichier national avec les coordonnées du propriétaire.

Toujours pour le bien-être animal, la Ville s’associe aux vétérinaires saviniens et à l’association Lou-Pilou, afin de venir en aide aux animaux abandonnés. Grâce à ce partenariat, les chats errants de la commune sont rapidement en charge et bénéficient d’une stérilisation subventionnée par la SPA dans le cadre du dispositif « chats libres ». Ce dernier permet de limiter la surpopulation féline en Ville qui entraîne de nombreux désagréments dans les quartiers et l’apparition de maladies et de blessures chez les chats. La stérilisation ne concerne pas uniquement les chats errants, elle est recommandée chez les particuliers dès le 4e mois du chaton (âge de la puberté).

Vos contacts :

Police municipale :
01 60 48 89 19 / policemunicipale@savigny.org

Association Lou-Pilou :
07 68 58 24 69 / loupilou.contact@gmail.com

SACPA :
Centre animalier de Souzy-la-Briche
2, RD132 – Les Émondants – 91580 – Souzy-la-Briche
01 69 92 08 53  / souzylabriche@sacpa.fr  

Lou-Pilou Sacpa
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Question-réponse

Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ?

Vérifié le 24/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

En principe, il n'y a pas à effectuer de déclaration en préfecture à la suite de chaque assemblée générale.

Toutefois, les modifications suivantes doivent être déclarées dans les 3 mois qui suivent l'assemblée générale :

  • Modification du nom ou de l'objet de l'association
  • Modification de l'adresse du siège et/ou de l'adresse de gestion
  • Désignation de nouveaux dirigeants : les nom, prénom, profession, domicile et nationalité et fonction doivent être déclarés
  • Modification des statuts
  • Ouverture ou fermeture du lieu ou d'un des lieux où l'association exerce son activité
  • Acquisition ou transfert volontaire à autrui (à titre gratuit ou onéreux) de la propriété d'un bien tel que des locaux consacrés à l'administration et à l'accomplissement de l'activité
  • Nouvelle composition d'une union ou d'une fédération (adhésion ou retrait d'une association membre)

La déclaration peut s'effectuer en ligne ou par courrier selon qu'il s'agit d'une modification statutaire ou d'un changement dans l'administration de l'association.

Les procès-verbaux d'assemblée sont communiqués aux membres de l'association.

Quand l'assemblée générale a décidé d'un changement de nom, d'objet ou d’adresse du siège social, les dirigeants peuvent demander la publication de ces modifications, au JOAFE, lors de leur déclaration en préfecture. Cette publication au JOAFE n'est pas obligatoire, mais conseillée.

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