Attestation de concubinage
Le certificat de vie commune ou de concubinage permet de prouver que l'on vit en couple. Il est délivré en mairie...
Formulaire
Création d'un fonds de dotation (Formulaire)
Vérifié le 07/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Document à transmettre impérativement lors de la déclaration du fonds de dotation au greffe des associations du département dans lequel sera situé son siège.