Carte d’identité et Passeport
Carte nationale d'identité et passeport : comment les obtenir ? La Ville de Savigny-Sur-Orge vous oriente.
![](https://www.savigny.org/wp-content/uploads/2024/03/ID-PASSEPORT-768x480.jpg)
Carte d'identité
Question-réponse
Qui doit vous indemniser si vous avez subi un préjudice ?
Vérifié le 18/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez subi un préjudice qui a été causé par un acte ou par une négligence ?
Vous pouvez demander une indemnisation à l'auteur de l'acte ou de la négligence. Il s'agit d'une application du principe de la responsabilité civile.
Si l'auteur de l'acte a une assurance responsabilité civile, il pourra demander à son assureur qui vous indemnisera.
L'indemnisation peut se faire à l'amiable ou par la voie judiciaire.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Attention :
Des règles spécifiques s'appliquent si le dommage s'est produit au cours d'un accident de la circulation.
Et aussi
La carte nationale d’identité est une pièce d’identité qui permet à tout individu de prouver son identité et de voyager en Europe.
Sa validité est aujourd’hui de 15 ans pour un majeur et 10 ans pour un mineur. Si elle a été établie entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, alors que vous étiez majeur, sa durée est automatiquement prolongée de 5 ans, sans modification sur la carte ni démarche particulière.
Pour voyager en Europe, il convient de vérifier sur www.diplomatie.gouv.fr, que votre pays de destination accepte la prolongation de validité de la carte.
Pour faciliter la procédure, remplissez une pré-demande sur https://ants.gouv.fr/, qui sera finalisée lors de votre rendez-vous en mairie.
A noter : le changement d’adresse n’est pas obligatoire sur la carte.
Passeport
Question-réponse
Qui doit vous indemniser si vous avez subi un préjudice ?
Vérifié le 18/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez subi un préjudice qui a été causé par un acte ou par une négligence ?
Vous pouvez demander une indemnisation à l'auteur de l'acte ou de la négligence. Il s'agit d'une application du principe de la responsabilité civile.
Si l'auteur de l'acte a une assurance responsabilité civile, il pourra demander à son assureur qui vous indemnisera.
L'indemnisation peut se faire à l'amiable ou par la voie judiciaire.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Attention :
Des règles spécifiques s'appliquent si le dommage s'est produit au cours d'un accident de la circulation.
Et aussi
Le passeport, dorénavant biométrique, est obligatoire pour voyager à l’étranger, notamment hors zone UE. Sa validité est de 10 ans pour les majeurs, et de 5 ans pour les mineurs. La réalisation d’un passeport est payant, contrairement à une carte d’identité : 86€ pour les adultes, 42€ pour les 15-17 ans et 17€ pour les 0-14 ans.
Pour faciliter la procédure, remplissez une pré-demande sur https://ants.gouv.fr/ , qui sera finalisée lors de votre rendez-vous en mairie. A noter que le délai d’obtention d’un passeport est en moyenne d’un mois : pensez à anticiper vos demandes en cas de projet de voyage.