Carte d’identité et Passeport
Carte nationale d'identité et passeport : comment les obtenir ? La Ville de Savigny-Sur-Orge vous oriente.
![](https://www.savigny.org/wp-content/uploads/2024/03/ID-PASSEPORT-768x480.jpg)
Carte d'identité
Fiche pratique
Licenciement économique nul, injustifié ou irrégulier
Vérifié le 07/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsqu'un juge remet en cause un licenciement économique, les conséquences de sa décision varient selon que le licenciement économique a été déclaré nul, sans cause réelle et sérieuse (injustifié) ou irrégulier.
Le juge peut annuler le licenciement lorsque celui-ci est interdit par la loi (licenciement d'une salariée en congé de maternité par exemple) : dans ce cas, le licenciement est nul.
Le juge peut décider que le motif du licenciement n'est pas valable, dans ce cas, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse. On parle aussi de licenciement abusif ou injustifié.
Lorsque la procédure de licenciement n'a pas été respectée (absence de convocation à l'entretien préalable par exemple), le juge peut décider que le licenciement est irrégulier.
Et aussi
-
Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique
Travail - Formation
-
Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier
Travail - Formation
-
Indemnité de licenciement du salarié en CDI
Travail - Formation
-
Indemnité compensatrice de préavis (licenciement, démission...)
Travail - Formation
-
Indemnité compensatrice de congés payés
Travail - Formation
La carte nationale d’identité est une pièce d’identité qui permet à tout individu de prouver son identité et de voyager en Europe.
Sa validité est aujourd’hui de 15 ans pour un majeur et 10 ans pour un mineur. Si elle a été établie entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, alors que vous étiez majeur, sa durée est automatiquement prolongée de 5 ans, sans modification sur la carte ni démarche particulière.
Pour voyager en Europe, il convient de vérifier sur www.diplomatie.gouv.fr, que votre pays de destination accepte la prolongation de validité de la carte.
Pour faciliter la procédure, remplissez une pré-demande sur https://ants.gouv.fr/, qui sera finalisée lors de votre rendez-vous en mairie.
A noter : le changement d’adresse n’est pas obligatoire sur la carte.
Passeport
Fiche pratique
Licenciement économique nul, injustifié ou irrégulier
Vérifié le 07/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsqu'un juge remet en cause un licenciement économique, les conséquences de sa décision varient selon que le licenciement économique a été déclaré nul, sans cause réelle et sérieuse (injustifié) ou irrégulier.
Le juge peut annuler le licenciement lorsque celui-ci est interdit par la loi (licenciement d'une salariée en congé de maternité par exemple) : dans ce cas, le licenciement est nul.
Le juge peut décider que le motif du licenciement n'est pas valable, dans ce cas, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse. On parle aussi de licenciement abusif ou injustifié.
Lorsque la procédure de licenciement n'a pas été respectée (absence de convocation à l'entretien préalable par exemple), le juge peut décider que le licenciement est irrégulier.
Et aussi
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Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique
Travail - Formation
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Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier
Travail - Formation
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Indemnité de licenciement du salarié en CDI
Travail - Formation
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Indemnité compensatrice de préavis (licenciement, démission...)
Travail - Formation
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Indemnité compensatrice de congés payés
Travail - Formation
Le passeport, dorénavant biométrique, est obligatoire pour voyager à l’étranger, notamment hors zone UE. Sa validité est de 10 ans pour les majeurs, et de 5 ans pour les mineurs. La réalisation d’un passeport est payant, contrairement à une carte d’identité : 86€ pour les adultes, 42€ pour les 15-17 ans et 17€ pour les 0-14 ans.
Pour faciliter la procédure, remplissez une pré-demande sur https://ants.gouv.fr/ , qui sera finalisée lors de votre rendez-vous en mairie. A noter que le délai d’obtention d’un passeport est en moyenne d’un mois : pensez à anticiper vos demandes en cas de projet de voyage.