Demande de document
La copie d'un document français destinée à une administration française n'a pas besoin d'être certifiée conforme. Elle peut être exigée uniquement pour les documents français destinés à des administrations étrangères.
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La certification conforme de copie de document(s) est la reconnaissance matérielle de la parfaite exactitude d’une copie de document par rapport au document original dont il a été fait une copie. L’objet de la certification conforme est l’établissement d’une preuve de copie exacte d’un document original par un tiers de confiance. En France, les notaires ou les officiers d’état civil, disposent d’une compétence générale pour certifier l’exacte conformité de la copie d’un document, quelle que soit sa nature (certificat, titre, acte, procès-verbal, carte d’identité, passeport,…) ou son lieu d’édition (document d’origine française ou étrangère), à l’original.
Fiche pratique
Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
Vérifié le 23/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes responsable d'une association et vous souhaitez organiser une manifestation temporaire sur la voie publique (autre qu'une compétition sportive) ? Vous vous demandez si vous avez des démarches à effectuer ? Nous vous donnons les renseignements utiles. Dans tous les cas, vous devez déclarer préalablement la manifestation envisagée au maire ou au préfet.
Et aussi
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Organisation d'événements par une association
Fonctionnement d'une association
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Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique
Fonctionnement d'une association
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Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
Fonctionnement d'une association
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Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
Fonctionnement d'une association
Pour en savoir plus
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Manifestation sur la voie publique ou tout espace ouvert au public à Paris
Préfecture de police de Paris