Demande de document
La copie d'un document français destinée à une administration française n'a pas besoin d'être certifiée conforme. Elle peut être exigée uniquement pour les documents français destinés à des administrations étrangères.
![](https://www.savigny.org/wp-content/uploads/2024/03/p1062413-768x576.jpg)
La certification conforme de copie de document(s) est la reconnaissance matérielle de la parfaite exactitude d’une copie de document par rapport au document original dont il a été fait une copie. L’objet de la certification conforme est l’établissement d’une preuve de copie exacte d’un document original par un tiers de confiance. En France, les notaires ou les officiers d’état civil, disposent d’une compétence générale pour certifier l’exacte conformité de la copie d’un document, quelle que soit sa nature (certificat, titre, acte, procès-verbal, carte d’identité, passeport,…) ou son lieu d’édition (document d’origine française ou étrangère), à l’original.
Question-réponse
Assurance : qu'est-ce que la garantie accidents de la vie ?
Vérifié le 07/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La garantie accidents de la vie (GAV) est une assurance qui vous protège en cas d'accident de la vie courante. Elle intervient quand le responsable de l'accident n'est pas identifié ou s'il s'agit de vous-même ou d'un de vos proches. Les risques couverts par la garantie varient d'un assureur à l'autre. Ils peuvent être parfois déjà couverts par d'autres assurances (assurance maladie, complémentaire santé, assurance de la carte bancaire...). Il s'agit d'une facultative.