Demande de document

La copie d'un document français destinée à une administration française n'a pas besoin d'être certifiée conforme. Elle peut être exigée uniquement pour les documents français destinés à des administrations étrangères.

La certification conforme de copie de document(s) est la reconnaissance matérielle de la parfaite exactitude d’une copie de document par rapport au document original dont il a été fait une copie. L’objet de la certification conforme est l’établissement d’une preuve de copie exacte d’un document original par un tiers de confiance. En France, les notaires ou les officiers d’état civil, disposent d’une compétence générale pour certifier l’exacte conformité de la copie d’un document, quelle que soit sa nature (certificat, titre, acte, procès-verbal, carte d’identité, passeport,…) ou son lieu d’édition (document d’origine française ou étrangère), à l’original.

Question-réponse

Est-il interdit de klaxonner en voiture ?

Vérifié le 08/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les règles diffèrent selon que la conduite du véhicule a lieu en agglomération ou hors agglomération.

En ville, vous pouvez utiliser le klaxon (avertisseur sonore) uniquement en cas de danger immédiat.
Par exemple, quand un autre usager de la route ne vous a pas vu et qu'il y a un risque immédiat de collision.
L'usage abusif du klaxon est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 150 €.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €.
- De jour et hors agglomération, vous pouvez utiliser le klaxon (avertisseur sonore) uniquement pour donner les avertissements nécessaires aux autres usagers de la route.
  Par exemple, pour signaler votre présence à l'approche d'un virage sans visibilité.
  L'usage abusif du klaxon est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 150 €.
  En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €.
- De nuit, l'avertissement des autres usagers doit se faire par appel de phares.
  Vous pouvez utiliser le klaxon (avertisseur sonore) uniquement en cas d'absolue nécessité.
  L'usage abusif du klaxon est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 150 €.
  En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €.