Demande de document
La copie d'un document français destinée à une administration française n'a pas besoin d'être certifiée conforme. Elle peut être exigée uniquement pour les documents français destinés à des administrations étrangères.
![](https://www.savigny.org/wp-content/uploads/2024/03/p1062413-768x576.jpg)
La certification conforme de copie de document(s) est la reconnaissance matérielle de la parfaite exactitude d’une copie de document par rapport au document original dont il a été fait une copie. L’objet de la certification conforme est l’établissement d’une preuve de copie exacte d’un document original par un tiers de confiance. En France, les notaires ou les officiers d’état civil, disposent d’une compétence générale pour certifier l’exacte conformité de la copie d’un document, quelle que soit sa nature (certificat, titre, acte, procès-verbal, carte d’identité, passeport,…) ou son lieu d’édition (document d’origine française ou étrangère), à l’original.
Fiche pratique
Salarié au pair
Vérifié le 15/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le salarié au pair est embauché par un particulier employeur. Il effectue des tâches à caractère familial ou ménager (garde d’enfants, petits travaux ménagers par exemple). En contrepartie, sa rémunération est constituée exclusivement d'avantages en nature (logement, nourriture).
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Stagiaire aide familial étranger et jeune au pair
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Urssaf
-
Taux de cotisations des salariés au pair
Urssaf
-
Site de la caisse de retraite complémentaire du salarié d'un particulier (Ircem)
Caisse de retraite complémentaire - Salariés des particuliers employeurs (Ircem)
-
Urssaf