Demande de document
La copie d'un document français destinée à une administration française n'a pas besoin d'être certifiée conforme. Elle peut être exigée uniquement pour les documents français destinés à des administrations étrangères.
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La certification conforme de copie de document(s) est la reconnaissance matérielle de la parfaite exactitude d’une copie de document par rapport au document original dont il a été fait une copie. L’objet de la certification conforme est l’établissement d’une preuve de copie exacte d’un document original par un tiers de confiance. En France, les notaires ou les officiers d’état civil, disposent d’une compétence générale pour certifier l’exacte conformité de la copie d’un document, quelle que soit sa nature (certificat, titre, acte, procès-verbal, carte d’identité, passeport,…) ou son lieu d’édition (document d’origine française ou étrangère), à l’original.
Fiche pratique
Vaccinations contre l'hépatite A et B
Vérifié le 12/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les hépatites virales sont des maladies graves en raison des risques de complication et d'évolution de la maladie.
La vaccination permet une prévention efficace contre les hépatites A et B. Elle est recommandée pour certaines personnes et obligatoire dans certains cas.
Ces règles s'appliquent pour toute personne résidant en France quelle que soit sa nationalité.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Il n'existe pas de vaccin contre l'hépatite C.
Seules des analyses sanguines permettent de dépister le virus de l'hépatite C (VHC).
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Calendrier des vaccinations 2023
Ministère chargé de la santé
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Site d'information sur les hépatites
Sida Info Service
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Dépistage de l'hépatite C (VHC)
Sida Info Service
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Vaccin et injection : prise en charge
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)