Demande de document

La copie d'un document français destinée à une administration française n'a pas besoin d'être certifiée conforme. Elle peut être exigée uniquement pour les documents français destinés à des administrations étrangères.

La certification conforme de copie de document(s) est la reconnaissance matérielle de la parfaite exactitude d’une copie de document par rapport au document original dont il a été fait une copie. L’objet de la certification conforme est l’établissement d’une preuve de copie exacte d’un document original par un tiers de confiance. En France, les notaires ou les officiers d’état civil, disposent d’une compétence générale pour certifier l’exacte conformité de la copie d’un document, quelle que soit sa nature (certificat, titre, acte, procès-verbal, carte d’identité, passeport,…) ou son lieu d’édition (document d’origine française ou étrangère), à l’original.

Outil de recherche

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Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le site JeVeuxAider.gouv.fr permet d'accéder à plus de 16 000 missions de bénévolat dans le cadre de la réserve civique.

La recherche se fait par commune, type d'activité, mots-clés et en fonction de votre disponibilité.

Toute personne âgée de plus de 16 ans peut s’engager dans des missions de bénévolat.

Les missions diffusées sur le site JeVeuxAider.gouv.fr sont proposées par des acteurs publics ou associatifs et sont liées à l'intérêt général.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :