Certificat de vie
Le certificat de vie permet de prouver que le demandeur est toujours en vie, généralement pour bénéficier de pensions de retraite, à la demande d’une caisse de retraite étrangère.
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Qu’est-ce que le certificat de vie ?
C’est le document officiel établissant que le demandeur est toujours en vie à une date donnée. Ce document est également connu sous le nom d’attestation d’existence. Faute de sa fourniture dans les temps, le versement de la retraite ou de la rente peut être suspendu jusqu’à ce que la personne ait justifié qu’elle est toujours bien vivante.
À quoi sert le certificat de vie ?
La fourniture du certificat de vie sur demande des caisses de retraite ou autres organismes versant des rentes, est indispensable pour continuer à percevoir une pension de retraite ou d’autres prestations auxquelles le demandeur a droit. La caisse doit s’assurer que le demandeur est toujours en vie avant de poursuivre le versement de ses prestations retraite. Or, la fourniture d’un certificat de vie délivré par des autorités officielles est le seul moyen pour elles d’avoir la certitude que la personne est bien toujours en vie.
À noter : certains organismes se contentent d’une simple attestation sur l’honneur.
Obtenir une attestation d'existence
Fiche pratique
Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire
Vérifié le 08/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous utilisez votre permis de conduire pour le travail et vous vous demandez si une visite médicale, appelée contrôle médical, est obligatoire ? Vous voulez savoir quand passer la visite médicale et quelle est la périodicité des visites ? Nous vous indiquons les règles à connaître et les étapes à suivre pour faire la démarche.
Vous devez passer un contrôle médical pour obtenir ou renouveler les permis suivants :
- Permis A utilisé pour une activité de transport de personnes
- Permis B utilisé pour les activités suivantes (taxi, voiture de tourisme avec chauffeur - VTC, ambulance, ramassage scolaire, transport public de personnes)
- Permis C et C1 (poids lourd)
- Permis D et D1 (transport en commun)
- Permis CE, C1E, DE et D1E (certains véhicules avec remorque)
Et aussi
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Transports - Mobilité
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Secteurs d'activité
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Argent - Impôts - Consommation
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Ambulance et véhicule sanitaire léger (VSL)
Secteurs d'activité
Pour en savoir plus
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Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ?
Ministère chargé de l'intérieur