Certificat de vie
Le certificat de vie permet de prouver que le demandeur est toujours en vie, généralement pour bénéficier de pensions de retraite, à la demande d’une caisse de retraite étrangère.
![](https://www.savigny.org/wp-content/uploads/2024/03/certificat-vie-768x359.jpg)
Qu’est-ce que le certificat de vie ?
C’est le document officiel établissant que le demandeur est toujours en vie à une date donnée. Ce document est également connu sous le nom d’attestation d’existence. Faute de sa fourniture dans les temps, le versement de la retraite ou de la rente peut être suspendu jusqu’à ce que la personne ait justifié qu’elle est toujours bien vivante.
À quoi sert le certificat de vie ?
La fourniture du certificat de vie sur demande des caisses de retraite ou autres organismes versant des rentes, est indispensable pour continuer à percevoir une pension de retraite ou d’autres prestations auxquelles le demandeur a droit. La caisse doit s’assurer que le demandeur est toujours en vie avant de poursuivre le versement de ses prestations retraite. Or, la fourniture d’un certificat de vie délivré par des autorités officielles est le seul moyen pour elles d’avoir la certitude que la personne est bien toujours en vie.
À noter : certains organismes se contentent d’une simple attestation sur l’honneur.
Obtenir une attestation d'existence
Fiche pratique
Vide-greniers et brocante organisés par une association
Vérifié le 30/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La brocante et le vide-greniers sont considérés comme une vente au déballage. Ces 2 événements sont soumis à la même réglementation. Ainsi, la manifestation doit, entre autres, faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie. Les dirigeants de l'association doivent tenir un registre permettant d'identifier les vendeurs.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Modèles de registres des vendeurs
Legifrance