Certificat de vie

Le certificat de vie permet de prouver que le demandeur est toujours en vie, généralement pour bénéficier de pensions de retraite, à la demande d’une caisse de retraite étrangère.

Qu’est-ce que le certificat de vie ?

C’est le document officiel établissant que le demandeur est toujours en vie à une date donnée. Ce document est également connu sous le nom d’attestation d’existence. Faute de sa fourniture dans les temps, le versement de la retraite ou de la rente peut être suspendu jusqu’à ce que la personne ait justifié qu’elle est toujours bien vivante.

À quoi sert le certificat de vie ?

La fourniture du certificat de vie sur demande des caisses de retraite ou autres organismes versant des rentes, est indispensable pour continuer à percevoir une pension de retraite ou d’autres prestations auxquelles le demandeur a droit. La caisse doit s’assurer que le demandeur est toujours en vie avant de poursuivre le versement de ses prestations retraite. Or, la fourniture d’un certificat de vie délivré par des autorités officielles est le seul moyen pour elles d’avoir la certitude que la personne est bien toujours en vie.

À noter : certains organismes se contentent d’une simple attestation sur l’honneur.

Obtenir une attestation d'existence

Fiche pratique

Personne âgée : aide financière pour rémunérer une aide à domicile

Vérifié le 22/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Si vous avez des difficultés à faire certains gestes du quotidien, vous pouvez obtenir une aide financière (dite aide ménagère) pour rémunérer une personne (appelée aide à domicile) qui viendra chez vous effectuer certaines tâches ménagères (aide pour les repas, le ménage, la lessive, ...). L'aide financière est accordée sous conditions d'âge et de ressources. Elle peut être attribuée par votre département ou, à défaut, par votre caisse de retraite. Cette aide n'est pas cumulable avec l'Apa.

Les tâches prises en charge dépendent de vos besoins.

Il s'agit de tâches effectués par un service d'aide autorisé, comme par exemple :

  • Ménage de votre logement
  • Entretien du linge
  • Préparation des repas sur place

  À savoir

l'aide pour effectuer la toilette est généralement réservée aux personnes en grande perte d'autonomie, pouvant de ce fait prétendre à l'Apa.

Vidéo : Activités pour lesquelles on peut être aidé à domicile

Vidéo : Trouver un service d'aide à domicile

Difficultés à faire les tâches ménagères

Vous devez avoir des difficultés pour accomplir les principales tâches ménagères. Et l'intervention d'une aide à domicile doit vous permettre de rester à votre domicile.

 Attention :

si vous remplissez les conditions ouvrant droit à l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) à domicile, vous bénéficiez des aides prévues dans ce cadre. Elles ne sont pas cumulables avec les prestations d'aide à domicile.

Plafond de ressources

Si vous vivez seul, vous avez droit à l'aide à domicile proposée par votre département si vos ressources mensuelles (hors aides au logement) sont inférieures à 961,08 € par mois.

Si vous vivez en couple, vous avez droit à l'aide à domicile proposée par votre département si les ressources mensuelles (hors aides au logement) de votre couple sont inférieures à 1 492,08 € par mois.

Condition d'âge

Vous avez droit à l'aide à domicile proposée par votre département :

  • À partir de 65 ans

  • À partir de 60 ans

Si vous êtes retraité

Si vous ne respectez pas les conditions d'âge ou de ressources, mais que vous êtes retraité, renseignez-vous auprès de votre caisse de retraite. Celle-ci peut peut-être vous attribuer une aide ménagère.

En effet, les caisses de retraite sont autorisées à déterminer elles-mêmes leurs règles d'attribution de l'aide ménagère, les montants versés, la durée de présence de l'aide à domicile.

Pour bénéficier de l'aide à domicile proposée par votre département, la demande doit être faite auprès de votre mairie (CCAS).

La durée de présence de la personne intervenant à votre domicile est fixée par votre département. Elle varie en fonction de vos besoins. Toutefois, elle ne peut pas dépasser 30 heures par mois (ou 48 heures si chacun des membres du couple a droit à cette aide).

L'aide financée par le département est versée :

  • Soit directement au service d'aide à domicile autorisé, à la condition qu'il soit habilité à l'aide sociale,
  • Soit à vous-même, si vous préférez faire appel à un salarié que vous employez vous-même.

Une participation financière peut vous être demandée.

  À savoir

l'aide à domicile proposée par votre département constitue une avance, remboursable après décès, sur votre succession. Le remboursement ne se fait que si la succession est supérieure à 46 000 €.