Certificat de vie

Le certificat de vie permet de prouver que le demandeur est toujours en vie, généralement pour bénéficier de pensions de retraite, à la demande d’une caisse de retraite étrangère.

Qu’est-ce que le certificat de vie ?

C’est le document officiel établissant que le demandeur est toujours en vie à une date donnée. Ce document est également connu sous le nom d’attestation d’existence. Faute de sa fourniture dans les temps, le versement de la retraite ou de la rente peut être suspendu jusqu’à ce que la personne ait justifié qu’elle est toujours bien vivante.

À quoi sert le certificat de vie ?

La fourniture du certificat de vie sur demande des caisses de retraite ou autres organismes versant des rentes, est indispensable pour continuer à percevoir une pension de retraite ou d’autres prestations auxquelles le demandeur a droit. La caisse doit s’assurer que le demandeur est toujours en vie avant de poursuivre le versement de ses prestations retraite. Or, la fourniture d’un certificat de vie délivré par des autorités officielles est le seul moyen pour elles d’avoir la certitude que la personne est bien toujours en vie.

À noter : certains organismes se contentent d’une simple attestation sur l’honneur.

Obtenir une attestation d'existence
Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Formation des salariés du secteur privé  > Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?

Question-réponse

Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?

Vérifié le 04/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le salarié du secteur privé a accès à plusieurs dispositifs de formation. Certains permettent au salarié de choisir librement sa formation, d'autres sont encadrés par l'employeur.

Nous vous présentons les formations choisies par le salarié et les formations prévues par l'entreprise.

  • Par le salarié
  • Par l'entreprise

Compte personnel de formation (CPF)

Le CPF permet à tout salarié de suivre une formation permise par ce dispositif.

Projet de transition professionnelle (PTP)

Le PTP permet à tout salarié de suivre une formation pour changer de métier ou de profession.

En principe, il faut respecter une condition d'ancienneté.

Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

La reconversion ou promotion par alternance vise, par une formation en alternance, à permettre au salarié de changer de métier ou de profession ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle.

Elle est mise en œuvre à l'initiative du salarié ou de l'employeur.

Ce dispositif s'adresse à tout salarié en CDI, y compris les salariés en contrat unique d'insertion (CUI).

Il s'adresse aussi au salarié sportif ou entraîneur professionnel en contrat à durée déterminée (CDD) et salarié placé en position d'activité partielle. 

Le niveau de qualification du salarié doit être inférieur à celui correspondant au grade de la licence (bac+3).

Congés de formation ou pour examen

Il existe plusieurs autres congés spécifiques. Notamment :

Congés liés à la fonction de salarié-élu

Il existe plusieurs congés liés à la fonction de salarié-élu.

Par exemple :

Plan de développement des compétences

Le plan de développement des compétences de l'entreprise décrit l'ensemble des formations proposées par l'employeur à ses salariés.

Ces formations visent à :

  • Assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail
  • Veiller au maintien de leur capacité à occuper leur emploi, au regard notamment des évolutions technologiques
  • Proposer aux salariés des formations qui participent au développement des compétences et à la lutte contre l'illettrisme.

  À savoir

L'employeur peut aussi prévoir dans le cadre de ce plan des actions

Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

La reconversion ou promotion par alternance vise, par une formation en alternance, à permettre au salarié de changer de métier ou de profession ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle.

Elle est mise en œuvre à l'initiative du salarié ou de l'employeur.

Ce dispositif s'adresse à tout salarié en CDI, y compris les salariés en contrat unique d'insertion (CUI).

Il s'adresse aussi au :

  • Salarié sportif ou entraîneur professionnel en contrat à durée déterminée (CDD)
  • Salarié placé en position d'activité partielle. 

Le niveau de qualification du salarié doit être inférieur à celui correspondant au grade de la licence (bac+3).

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus