Certificat de vie

Le certificat de vie permet de prouver que le demandeur est toujours en vie, généralement pour bénéficier de pensions de retraite, à la demande d’une caisse de retraite étrangère.

Qu’est-ce que le certificat de vie ?

C’est le document officiel établissant que le demandeur est toujours en vie à une date donnée. Ce document est également connu sous le nom d’attestation d’existence. Faute de sa fourniture dans les temps, le versement de la retraite ou de la rente peut être suspendu jusqu’à ce que la personne ait justifié qu’elle est toujours bien vivante.

À quoi sert le certificat de vie ?

La fourniture du certificat de vie sur demande des caisses de retraite ou autres organismes versant des rentes, est indispensable pour continuer à percevoir une pension de retraite ou d’autres prestations auxquelles le demandeur a droit. La caisse doit s’assurer que le demandeur est toujours en vie avant de poursuivre le versement de ses prestations retraite. Or, la fourniture d’un certificat de vie délivré par des autorités officielles est le seul moyen pour elles d’avoir la certitude que la personne est bien toujours en vie.

À noter : certains organismes se contentent d’une simple attestation sur l’honneur.

Obtenir une attestation d'existence

Question-réponse

Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?

Vérifié le 10/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les règles à respecter dépendent de la durée d'installation de votre caravane ou mobil-home dans votre jardin.

  • Vous pouvez installer une caravane dans votre jardin sans autorisation d'urbanisme si vous ne l'utilisez pas comme habitation ou comme annexe à votre logement.

    La caravane doit conserver en permanence ses moyens de mobilité (roues, barre de traction, ...) pour pouvoir quitter son emplacement à tout moment.

     Attention :

    les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques en cas d'installation de moins de 3 mois. Pour le savoir, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.

    Où s’adresser ?

  • Vous devez déclarer à la mairie l'installation de votre caravane dans votre jardin.

     Attention :

    les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques en cas d'installation supérieure à 3 mois. Pour le savoir, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.

    Où s’adresser ?

Les mobil-homes de loisirs peuvent uniquement être installés dans des parcs résidentiels de loisirs, les villages vacances de loisirs ou les campings.

Il est donc strictement interdit d'installer un mobil-home de loisirs dans son jardin.

Par contre, vous pouvez utiliser un mobil-home comme résidence principale. Pour cela, vous devez y résider au moins 8 mois par an.

Par ailleurs, vous devez respecter les conditions suivantes :

  • Votre terrain doit être constructible et viabilisé
  • L'installation de votre mobil-home doit se faire en conformité avec les règles du plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune
  • Si la surface de votre mobil-home est inférieure ou égale à 20 m², vous devez déposer une déclaration préalable de travaux à votre mairie. Au-delà, vous devez demander un permis de contruire.

Pour connaître les règles du PLU, vous devez contacter votre mairie.

Où s’adresser ?