Certificat de vie

Le certificat de vie permet de prouver que le demandeur est toujours en vie, généralement pour bénéficier de pensions de retraite, à la demande d’une caisse de retraite étrangère.

Qu’est-ce que le certificat de vie ?

C’est le document officiel établissant que le demandeur est toujours en vie à une date donnée. Ce document est également connu sous le nom d’attestation d’existence. Faute de sa fourniture dans les temps, le versement de la retraite ou de la rente peut être suspendu jusqu’à ce que la personne ait justifié qu’elle est toujours bien vivante.

À quoi sert le certificat de vie ?

La fourniture du certificat de vie sur demande des caisses de retraite ou autres organismes versant des rentes, est indispensable pour continuer à percevoir une pension de retraite ou d’autres prestations auxquelles le demandeur a droit. La caisse doit s’assurer que le demandeur est toujours en vie avant de poursuivre le versement de ses prestations retraite. Or, la fourniture d’un certificat de vie délivré par des autorités officielles est le seul moyen pour elles d’avoir la certitude que la personne est bien toujours en vie.

À noter : certains organismes se contentent d’une simple attestation sur l’honneur.

Obtenir une attestation d'existence
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Modèle de document

Caution pour un crédit à la consommation (Modèle de document)

Vérifié le 01/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Lorsqu'une personne se porte caution par un acte sous signature privée, elle doit faire précéder sa signature de la mention manuscrite suivante :

S'il s'agit d'une caution simple, la mention sera complétée par le paragraphe suivant :

"En me portant caution de Nom et prénom de la personne pour qui vous vous portez caution, dans la limite de la somme de somme en euros couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard et pour la durée de durée en mois ou en années, je m'engage à rembourser au prêteur les sommes dues sur mes revenus et mes biens si Nom et prénom de la personne pour qui vous vous portez caution n'y satisfait pas lui-même."

S'il s'agit d'une caution solidaire, la mention sera complétée par le paragraphe suivant :

"En renonçant au bénéfice de discussion défini à l'article 2298 du code civil et en m'obligeant solidairement avec Nom et prénom de la personne pour qui vous vous portez caution, je m'engage à rembourser le créancier sans pouvoir exiger qu'il poursuive préalablement Nom et prénom de la personne pour qui vous vous portez caution."

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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