Autorisations de voirie
Pour toute intervention sur la voie publique ou occupation temporaire sur le domaine public routier, il est nécessaire d'obtenir une autorisation.
Demande de places PMR
Pour toute demande de places PMR, adressez un mail à contact@savigny.org. en joignant une copie de votre pièce d’identité recto/verso, un justificatif de domicile et une photocopie de la carte Carte Mobilité Inclusion (CMI) stationnement recto/verso.
Toute demande sera instruite par les services de la Ville et une réponse vous sera apportée après étude de votre dossier.
Permissions diverses (benne, échafaudage, bateau...)
La réalisation de travaux par des particuliers ou des entreprises peut nécessiter la délivrance d’une permission de voirie (établissement d’un bateau, pose d’échafaudage, de bennes, de palissades…).
Comment faire la demande ?
La démarche est gratuite et s’effectue 3 semaines minimum en amont du projet auprès des :
SERVICES TECHNIQUES
3, avenue du Garigliano – 91600 Savigny-sur-Orge
Tél. : 01 69 54 41 20 / Mail : stm-accueil@savigny.org
Fiche pratique
Mentions obligatoires sur un livre papier ou numérique
Vérifié le 24/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la culture et de la communication
Lorsqu'il est publié, un livre doit comporter certaines mentions obligatoires. Un régime différent s'applique selon que l'ouvrage est diffusé au format papier ou numérique (e-book).
Pour en savoir plus
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Comment effectuer le dépôt légal : mode d'emploi
Bibliothèque nationale de France (BNF)
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Comment obtenir un numéro ISBN (éditeur) ?
Agence francophone pour la numérotation internationale du livre (Afnil)
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Comment obtenir un numéro ISBN (auto-édité) ?
Agence francophone pour la numérotation internationale du livre (Afnil)
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Comment obtenir un numéro ISSN ?
Bibliothèque nationale de France (BNF)
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FAQ de la BNF sur le dépôt légal, ISBN, ISSN et les livres numériques
Bibliothèque nationale de France (BNF)